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SIDEHB
SERVICE INTERCOMMUNAL DES EAUXDE LA HAUTE BROYE
ANNEXE I
AU REGLEMENT DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU
LE PRIX DE L'EAU EST FIXE COME SUIT : ANNEE 2011
Prix de vente de l’eau
Pour l'année 2011, les prix de vente de l'eau, des concessions et de la location des compteurs sont les suivants
Concession due par unité locative et unité commerciale Fr. 70.-
Location compteur--------Fr. 50.-
Vente d'eau : le m3--------Fr. 2.20
Prise d'eau à la borne-hydrant :
En plus de la consommation, il est facturé, pour le service normal d'une borne-hydrant,
Une taxe de Fr. 10.- par utilisation, celle-ci ne devant pas durer plus de 30 minutes.
La prise d'eau ne peut se faire sans adjonction d'un compteur fourni par les communes.
Les contrevenants seront soumis au payement d'une taxe supplémentaire de Fr.100.-
Relevés des compteurs
Les membres du Comite de direction transmettront pour leur commune respective, les relevés des compteurs et leur diamètre ainsi due les concessions : ceci au plus tard pour le 31 octobre 2011.
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