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Le Conseil général se réunit 4 fois par année il est composé actuellement de 46 membres
(Liste des membres)
PV du Conseil général 2009-10
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 28 juin 2010, Salle villageoise des Thioleyres
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PV du Conseil général 2007-08
Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :15h.
Ordre du jour :
1. Appel et assermentation
2. PV de la séance du 12 avril 2010
3. Elections annuelles (Président, Vice-Président, Scrutateurs/trices)
4. Préavis No 3/2010, Convention de fusion entre les communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres Oron- la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye. / Rapport de la commission
5. Préavis No 4/2010, Rapport de gestion de la Municipalité
----Comptes 2009 et rapport de la Commission de Gestion
6. Préavis no 5/2010. Réaménagement de l'accès au bâtiment scolaire et administratif et traversée de route sécurisée.
----Rapport de la Commission
7. Préavis no 6/2010. Transformation du bâtiment (laiterie) en deux garages
----Rapport de la Commission
8. Communications de la Municipalité
9. Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1. Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 37
Personnes excusées 6
Colliard Morgane, Dind Eric, Décastel Reynald, Dufey Claire-Lise, Mounoud Madeleine, Rossier Thérèse
Personnes non excusées 3
Demers Jean-Claude, Kammermann Silvie, Rittener Cédric
Nouvelles assermentations 2
Décastel Abla, de Rougemont Philippe
Participants non-assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 42
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2. PV de la séance du 12 avril 2010
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Sans commentaires ou questions, le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
3. Elections annuelles (Président, Vice-Président, Scrutateurs/trices)
Election du Président : René Brugger fait part de sa décision de se retirer de la Présidence.
Antoinette Décastel accepte ce mandat. Elle est élue Présidente du Conseil général à l'unanimité.
Election du Vice Président : Pierre-Alain Bex se représente
Il est réélu Vice-Président du Conseil général à l'unanimité
Election des Scrutatrices
Les Scrutatrices Ginette Isoz, Christine Flotron et les Suppléantes Gilberte Colliard et Danièle Corrado sont réélues à l'unanimité
Le Syndic remercie chaleureusement le Président sortant pour son travail.
4. Préavis No 3/2010, Convention de fusion entre les communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres Oron- la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye. / Rapport de la commission
La Commission est composée de Mireille Dufey, Vanessa Muser et Denise Mercanton. Cette dernière présente le rapport :
Il en ressort que malgré les compléments d'informations reçus du Syndic Frédéric Isoz et après délibération la Commission se trouve toujours en face de points sombres et non élucidés. Selon le rapport une séance d'information, annoncée au dernier Conseil, aurait été nécessaire pour avancer vers le positif. Ne pouvant faire d'amendement à la convention, la Commission renonce à énumérer des articles supplémentaires.
Au vu de ce qui précède la Commission n'est pas arrivée à se mettre d'accord, 2 membres sur 3 recommande au Conseil général d'approuver le Préavis municipal concernant la convention de fusion des dix communes citées ci-dessus.
Le débat qui suit tourne autour des thèmes suivants :
- Le rapport mitigé de la Commission émane du fait qu'un seul de ses membres avait participé aux séances de travail de la fusion
- Les problèmes concernant les origines et les transports
L'assemblée accepte le préavis 3/2010 par 31 voix, contre 4 non et 1abstention et 1 bulletin nul.
5. Préavis No 4/2010, Rapport de gestion de la Municipalité
----Comptes 2009 et rapport de la Commission de Gestion
Le rapport de la Commission de Gestion, composée de Sandra Baud, Antoinette Décastel et Eric Birchmeier, est lu et commenté par Eric Birchmeier.
Le rapport se présente comme suit :
Rapport de la Commission de gestion et des finances (CGF) sur le préavis 4/2010 concernant les comptes 2009 et le rapport de gestion de la Municipalité pour l'année 2009
La CGF s'est réunie le 7 juin 2010 pour analyser les comptes 2009 et le rapport de gestion de la Municipalité en collaboration de Monsieur le Syndic Frédéric Isoz et de Madame Gilberte Colliard, boursière communale. Les documents de travail mis à notre disposition sont les suivants :
- Rapport des comptes 2009.
- Rapport de gestion de la Municipalité 2009.
- Compte de fonctionnement et bilan de l'année 2009 (uniquement à la CGF).
- Résumé des comptes - année 2009 - document officiel du DINT.
- Rapport final d'exécution des travaux - Déploiement par Swisscom d'un réseau VDSL - préavis 7/2008.
- Rapport final d'exécution des travaux - création d'une salle communale par la réfection et aménagement du bâtiment communal, adjonction d'une salle communale et création d'une place de jeux dans la cour de l'école - préavis 8/2008.
- Rapport de Pierre Busset sur le contrôle des comptes 2009.
Le budget 2009 prévoyait un excédent de charges (déficit) de CHF - 66'300.00 et les comptes 2009 se soldent par un excédent de charges de CHF - 47'592.23 après amortissements obligatoires des investissements de CHF 22'320.00.
Comme le relève à juste titre le rapport de l'organe de révision dans sa conclusion : " l'exercice 2009 marque un changement profond dans la situation des finances de la commune. Celle-ci a utilisé la quasi-totalité de ses réserves financières pour financer ses importants investissements, ce qui était prévu ".
L'avènement de la fusion devait permettre d'utiliser les fonds affectés aux biens de notre commune, en sachant que l'après fusion, les petites communes comme les Thioleyres ne seront certainement pas traitées en priorité lors de besoins futurs. La volonté du Conseil général a été réalisée à la lecture des comptes 2009 et le fruit des investissements peut être salué.
Par ailleurs, à la lecture détaillée des comptes 2009, la CGF relève que même si le résultat est négatif, les charges extraordinaires non prévues au budget ainsi que les dépassements sur investissements ont complètement annihilé les réserves de liquidité. La liste non exhaustive est la suivante :
" Achat de trois armoires métalliques pour CHF 2'069.15.
" Les frais d'honoraires d'avocat liés à l'affaire Rittener de CHF 9'560.00.
" Des pertes sur débiteurs de CHF 1'335.38 (sans utilisation du fonds de réserve).
" Les dépenses thématiques de l'année 2008 de CHF 26'084.00.
" Le déblaiement de la neige pour CHF 14'070.50 par rapport au budget de CHF 4'000.00.
" L'entretien des routes dépasse de CHF 26'435.05 le budget voté par le Conseil général de CHF 15'000.00, dépense totale 2009 de CHF 41'435.05.
" Entretien complémentaire de places de CHF 5'385.50 contre CHF 2'500.00 prévu au budget.
" Changement de deux pompes défectueuses dans le réseau des égouts pour un montant de CHF 34'925.45 - budget CHF 2'500.00.
" Le solde de la facture sociale 2008 de CHF 10'877.00.
" La création de la salle communale présente un dépassement de CHF 13'346.90, selon le rapport de la Municipalité.
" Une dépense non prévue au budget (selon le rapport de l'organe de révision) concernant le P.G.E.E. a été réalisée à hauteur de CHF 6'500.00.
Même si certaine de ces rubriques ci-dessus ont fait l'objet de reprises sur les fonds de réserve, ces derniers figureraient effectivement au passif du bilan. Mais la marge de manœuvre de la trésorerie a été globalement absorbée par l'investissement de la salle communale et de la réfection du collège, qui n'étaient pas entièrement couverts par des réserves. Pour conclure sur ce chapitre trésorerie, les quelques lignes énoncées ci-dessous présentent une utilisation de la trésorerie de CHF 130'000.00 complémentaires et non prévus au budget 2009.
Les frais de l'établissement primaire Palézieux-Oron sont en légères baisses comparés aux comptes 2008. L'écart par rapport au budget provient en partie de la réaffectation de l'unité d'accueil financée par l'APERO (domaine social) et le prix du pétrole pour les transports plus favorable que prévu.
Les taxes liées à la couverture des ordures ménagères et des déchets ne représentent que le 76.9 % contre 85.3 % prévu au budget. Ce qui justifie l'augmentation de la taxe proposée par la Municipalité.
En terme de recettes, il faut souligner l'évolution favorable de l'impôt sur le revenu et de la fortune plus élevé que le budget de CHF 51'928.05. A titre indicatif, le budget 2010 présente des chiffres inférieurs au budget 2009. Comparé au budget 2010, les comptes 2009 sont supérieurs de CHF 64'228.05.
Au niveau du bilan, les fonds de réserve non couvert par des liquidités devraient être soldés afin d'éviter de puiser dans un puits sans " fond ", hormis les fonds de réserve régis par des bases légales qui ne peuvent être supprimés.
En conclusion, en partant du principe, et toute chose égale par ailleurs, que les charges prévues au budget soient respectées et que les recettes 2010 restent favorables au niveau des comptes 2009, l'augmentation du point d'impôt, comme le relève le rapport de gestion de la Municipalité, fera l'objet d'une analyse détaillée par la CGF au moment opportun. Enfin, en faisant abstraction des amortissements obligatoires, en priorisant les charges et les investissements futurs, les comptes 2009 sont certes négatifs, mais la situation de notre Commune n'est pas encore dans la situation de certains pays européens.
Rapport final - préavis 7/2008 - VDSL - la CGF constate que l'investissement de la commune profite aux citoyens mais également à Swisscom.
Rapport final - préavis 8/2008 - création de la salle communale, de la réfection du bâtiment communal et création de la place de jeux - la CGF estime que le rapport final doit faire l'objet d'un préavis séparé afin que la commission ad hoc puisse contrôler et certifier la fin des travaux. En effet, mis à part le dépassement justifié dans le rapport de la Municipalité de CHF 13'346.90, l'écart pourrait être supérieur en partant du principe qu'une partie de la place devant le collège devait être goudronnée dans le projet. Mais compte tenu du remplacement éventuel d'une vieille conduite devant le collège, une partie de ce bitumage a été reporté. Le rapport de la Municipalité n'en fait pas mention comme par ailleurs le financement de la paroi de séparation. La CGF ne peut donner décharge sur ce rapport final et propose au Conseil général de charger la commission ad hoc d'établir un rapport final au prochain Conseil général.
A l'exception du rapport final sur le préavis 8/2008 qui est proposé de reporter à la prochaine séance, la CGF propose au Conseil Général d'approuver les comptes et la gestion 2009 contenus dans le préavis 4/2010 de la Municipalité.
L'assemblée accepte le rapport de la CdG par 25 voix, contre 5 non et 7 abstentions.
L'assemblée accepte le Préavis 4/2010 par 34 voix, contre 0 non et 3 abstentions
6. Préavis no 5/2010. Réaménagement de l'accès au bâtiment scolaire et administratif et traversée de route sécurisée.
----Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGÉE D'ÉTUDIER LE PRÉAVIS N° 5/2010
La commission formée de Mmes Jeanine Mercanton Magnin, Sandra Baud , Antoinette
Décastel et de M. Pierre-André Chevalley s'est réunie le mardi 15 juin 2010, en présence de
M. F. Isoz, syndic, afin d'étudier et discuter ce préavis.
La commission remercie M. Isoz pour les informations et les explications qu'il a données sur
les différents éléments de ce préavis.
Concernant le réaménagement de l'accès au bâtiment, la commission n'a pu que constater
l'évidente nécessité de ces travaux. L'arrachage des thuyas, la création d'un mur de
soutènement, la pose d'une barrière plus sûre et le bouclement de l'accès depuis la route
cantonale, tous ces éléments assureront une meilleure sécurité de l'accès au collège.
La commission a longuement discuté de la sécurisation de la route par création d'un gendarme
couché. Elle s'est rendue sur place, afin de mieux situer l'emplacement et les dimensions
prévues .
La commission estime la création de ce gendarme couché tout à fait appropriée. Elle propose ,
cependant, deux modifications à ce préavis :
o les dimensions du gendarme couché ne sont pas assez importantes. Elle propose de
l'agrandir de cinq mètres au moins, en aval du passage pour piéton.
La sécurité en sera renforcée et les gros véhicules, particulièrement ceux
avec remorque, pourront le franchir plus en " douceur ".
o les deux rétrécissements prévus à chaque extrémité, réduisant ainsi la largeur de la
route à 3,50 m, sont inutiles et pourraient créer des difficultés aux véhicules agricoles,
de plus en plus larges. Elle propose la suppression de ces rétrécissements.
En conséquence, elle recommande aux membres du conseil d'accepter ce préavis avec les
modifications proposées : 10 m au lieu de 5 m pour le gendarme couché, suppression des
rétrécissements de la route et d'accorder à la Municipalité le financement nécessaire, par
emprunt, pour réaliser ces travaux.
Le syndic Frédéric Isoz précise que les deux rétrécissements cités se présenteront sous forme de rétrécissements visuels uniquement.
Marie-Claude Birchmeier trouve que l'investissement de Fr 25'000.- (gendarme couché) était superflu et que d'autres moyens moins chers étaient à envisager pour ralentir le trafic.
Après une discussion animée le résultat du vote est le suivant :
L'assemblée accepte le Préavis 5/2010 et le rapport par 29 voix, contre 2 non et 6 abstentions
7. Préavis no 6/2010. Transformation du bâtiment (laiterie) en deux garages / Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGÉE D'ÉTUDIER LE PREAVIS N° 6/2010
La commission formée de Mmes Jeanine Mercanton Magnin, Sandra Baud ,
Antoinette Décastel et de M. Pierre-André Chevalley s'est réunie le mardi 15 juin
2010, en présence de M. F. Isoz, syndic, afin d'étudier et discuter ce préavis.
La discussion a porté sur la situation actuelle du bâtiment et la nécessité
d'entreprendre certains travaux afin d'éviter sa dégradation.
Consciente du moment peu propice pour proposer une telle dépense, la commission a
envisagé plusieurs autres possibilités de réaffectation de ce bâtiment, en essayant de
trouver des solutions à moindre frais.
Ce bâtiment est soumis à des contraintes liées au fait qu'il se situe en zone " d'utilité
publique ", ce qui signifie que son usage doit être considéré comme étant " d'utilité
publique " .
D'autre part, toute démolition obligerait à reconstruire à une distance plus grande de la
route.
La commission est sensible aussi au fait que c'est probablement la dernière chance
pour " la laiterie ", avant bien quelques années, de se refaire une santé !
Elle remercie M. Isoz pour les informations et les explications qu'il a données sur les
différents éléments de ce préavis.
En conséquence de ce qui précède, la commission recommande aux membres du
conseil d'accepter cette transformation de la " laiterie " en deux garages et
d'accorder à la Municipalité le financement nécessaire, par emprunt, pour réaliser ces
travaux.
Après discussion autour de l'investissement assez conséquent, de l'utilité de deux garages à louer, de la précarité à laquelle le bâtiment est soumis et d'une éventuelle démolition
L'assemblée refuse le Préavis 6/2010 par 10 voix, contre 21 non et 6 abstentions
8. Communications de la Municipalité
- Fusion : Le Syndic Frédéric Isoz annonce une séance d'information publique à organiser fin septembre, juste avant les votations. Il précise aussi que pendant toutes les séances précédentes de notre Conseil le thème " Fusion " était largement commenté.
- Assermentations au Conseil : Prêter serment au Conseil signifie également que diverses fonctions, comme la participation aux Commissions, doivent être accepté. Nommé par le Bureau, le Conseiller n'a en principe pas le droit de refuser.
Denise Mercanton relève qu'il n'était, selon le règlement du Conseil, pas légal de participer à une Commission en tant que élu(e) du bureau.
9. Propositions individuelles et divers
Pierre-Alain Bex : Pour éviter une relation tendue entre le locataire du Collège et les enfants jouant sur la place de jeux il serait souhaitable d'améliorer " l'antibruit " contre le mur.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, lève la séance à 23 :42h.
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert