Réservations
Conseil général
Le Conseil général se réunit 4 fois par année il est composé actuellement de 44 membres
(Liste des membres)
PV du Conseil général
PV du Conseil général
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 25 novembre 2011, Salle villageoise des Thioleyres
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La Présidente, Mme Antoinette Décastel, ouvre la séance du Conseil général à 18:30h et souhaite la bienvenue aux conseillères/ers présents ce soir et plus spécialement à Guillaume Dind (18 ans) et à
Pierre Colliard (ancien Président et ancien Municipal).
Ordre du jour :
1.----Appel
2.----PV de la séance du 27 juin 2011
3.----Préavis no 5/2011. Dissolution du SIDEHB (Service Intercommunal des Eaux de la Haute Broye)
------Rapport de la Commission.
4.----Préavis no 6/2011. Demande d'autorisation d'utiliser le solde d'emprunt prévu pour les
------investissements afin de subvenir au paiement des factures courantes.
------Rapport de la Commission.
5.----Communications de la Municipalité
6.----Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour, avec sa modification, est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1. Appel
Participants assermentés
Municipalité 4**
Conseil Général 23
Personnes excusées 19
Baud Sandra, Bellanger Charles, Bex Pierre-Alain, Birchmeier Eric, Patrick et Sébastien, Chammartin Isaline, Colliard Morgane, de Rougemont Philippe, Décastel Abla et Reynald, Dind Eric, Dufey Claire- Lise et Mireille, Hirschi Nicolas, Massard Fernand, Mercanton Denise, Muser Christophe, Rossier Thérèse.
Personnes non excusées 5
Stauffer Marianne et Jean-Pierre, Rittener Cédric.
Nouvelles assermentations 0
Participants non-assermentés 2
Total des personnes assermentées présentes 27
Le quorum (15 personnes) étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2. PV de la séance du 27 juin 2011
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée. Serex Mary-Line attire
l’attention sur l’orthographe de son prénom.
Sans autres commentaires ou questions, le PV est accepté par l'assemblée à l'unanimité.
3. Préavis no 5/2011. Dissolution du SIDEHB (Service Intercommunal des Eaux de la Haute Broye)
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Le rapport de la Commission de Gestion, composée de Sandra Baud, Jeanine Mercanton Magnin et Eric Birchmeier, est lu par Jeanine Mercanton Magnin.
Le rapport se présente comme suit :
Rapport de la Commission de gestion et des finances (CGF) sur le préavis 5/2011 concernant la dissolution du SIDEHB au 31.12.2012
La CGF s'est réunie le 11 novembre 2011 pour analyser le préavis 5/2011 sur la dissolution du SIDEHB en collaboration de Monsieur le Syndic Frédéric Isoz et de Madame Gilberte Colliard, boursière communale.
A partir du 1er janvier 2012, la nouvelle commune d’Oron reprendra les actifs et les passifs du SIDEHB, conformément à l’article 5 de la convention de fusion.
La dissolution du SIDEHB est, par ailleurs, prévue dans ses statuts. Au minimum 9 communes sur 10 doivent l’accepter.
Cette décision peut faire l’objet d’un référendum dans les 20 jours à partir de l’adoption du Conseil général.
La CGF propose au Conseil Général d'approuver la dissolution du SIDEBH selon le préavis 5/2011 de la Municipalité.
---------Sandra Baud------------------------- Jeanine Mercanton Magnin-------------------- Eric Birchmeier
Les Thioleyres, le 25 novembre 2011
Sans autres commentaires ou questions, et après lecture par la Présidente du texte concernant la décision à prendre au sujet de ce préavis
L’assemblée accepte le préavis 5/2011 à l’unanimité
4. Préavis no 6/2011. Demande d'autorisation d'utiliser le solde d'emprunt prévu pour les
------investissements afin de subvenir au paiement des factures courantes.
Le rapport de la Commission de Gestion, composée de Sandra Baud, Jeanine Mercanton Magnin et Eric Birchmeier, est lu par Jeanine Mercanton Magnin.
Le rapport se présente comme suit :
Rapport de la Commission de gestion et des finances (CGF) sur le préavis 6/2011 concernant la demande d’autorisation d’utiliser le solde d’emprunt prévu pour les investissements afin de subvenir au paiement des factures courantes
La CGF s'est réunie le 11 novembre 2011 pour analyser le préavis 6/2011 sur le besoin de trésorerie en fin d’exercice 2011 avant la fusion en collaboration de Monsieur le Syndic Frédéric Isoz et de Madame Gilberte Colliard, boursière communale.
Le rapport de la Municipalité présente un manque de trésorerie de l’ordre de CHF 30'000 à CHF 40'000. Ce besoin est résumé dans le rapport de la Municipalité, principalement pour deux raisons :
1) l’entretien des routes génère une dépense supérieure de CHF 13'516.70 (budget prévu CHF 20'000)
2) la pose d’une protection en treilli contre la façade du collège engendre une charge de CHF 14'013.20 non prévue au budget.
Ces deux montants cumulés de l’ordre CHF 28'000 expliquent « en partie » ce besoin de trésorerie.
La CGF relève que dans son rapport sur le budget 2011 (préavis 8/2010), elle mentionnait le point suivant :
« Enfin le rapport de gestion de la Municipalité présente un excédent financier de charges de CHF 21'000 (amortissements obligatoires et attributions aux fonds de réserve). La CGF estime que, toute chose égale par ailleurs, avec une bonne maîtrise des charges prévues au budget 2011 et des recettes fiscales fidèles aux attentes (y compris avec 4 points d’impôt de plus), les comptes 2011 devraient être équilibrés. »
Dans son rapport sur les comptes 2010 (préavis 3/2011) la CGF précisait également :
Que « La fortune nette a certes diminué mais reste acceptable pour la taille de notre commune. … le solde de sa fortune nette au 1er janvier 2011 était de CHF 32'430.87. »
Ces dépenses « extraordinaires » qui sortent du cadre budgétaire prévu, engendrent un besoin de trésorerie qui fait l’objet de la présente demande de la Municipalité.
La CGF propose au Conseil Général d'approuver le préavis 6/2011 de la Municipalité concernant la demande d’autorisation d’utiliser le solde d’emprunt prévu pour les investissements afin de subvenir au paiement des factures courantes.
---------------------------Sandra Baud------------- Jeanine Mercanton Magnin------------------- Eric Birchmeier
Les Thioleyres, le 25 novembre 2011
Il n’y a pas de questions ni de remarques de la part de l’assemblée.
La présidente donne lecture du texte concernant la décision à prendre au sujet du préavis 6/2011.
L’assemblée accepte le préavis 6/2011 à l’unanimité
5.----Communications de la Municipalité
- Le Syndic M. Frédéric Isoz remercie l’assemblée pour son engagement. La participation active des membres du Conseil général des Thioleyres a joué un rôle très important pour le bon fonctionnement de la Commune.
- La population de la nouvelle Commune recevra à mi-décembre un tous-ménages communiquant les adresses et numéros de téléphone importants.
- Pour le bon fonctionnement de la nouvelle Commune des transformations et rénovations importantes sont prévues dans le bâtiment d’administration à Oron.
- Les membres de la nouvelle Municipalité se sont répartis les dicastères.
- Frédéric Isoz s’occupera des Services industriels : eaux, électricité etc.
- L’Amicale des Thioleyres, qui se rencontre tous les premiers samedis du mois, devra aussi servir de lien entre la population et les élus et ainsi permettre l’échange d'expériences et d'idées.
- La Municipale Madame Danielle Richard s’occupera des sociétés locales.
- …et pour terminer
- La Commune des Thioleyres a vécu……..Vive la Commune d’Oron !
6.----Propositions individuelles et divers
- Au sujet des pannes d’informatiques, subies lors des élections du 23 octobre, Christine Flotron demande si les heures supplémentaires des scrutatrices seront payées par le canton. La Municipalité attend une réponse à ce sujet.
- Gilberte Colliard :
Réflexions après 17 ans de bourse communale
Année après année les changements se sont opérés. Le bon sens a petit à petit été évincé par une gestion de statistiques, graphiques rapports et analyses en tous genres. Alors que l’informatique est censée simplifier le travail, elle est devenue l’instrument permettant de créer à l’infini des formulaires à remplir, requérant un temps dépassant tout gain espéré. L’ouvre lettres « rouille » gentiment au coin du bureau mais les boîtes de messages électroniques explosent. Il est si facile d’envoyer des copies de tout à tous ! Les termes utilisés deviennent de plus en plus professionnalisés et laissent Monsieur et Madame tout le monde perplexe. Est-ce pour que plus qu’une frange de la population y ait accès ?
Aussi, dans notre société qui complique à l’envi chaque geste, nous avons fait le bon choix, et au bon moment, d’unir nos forces en créant Oron. Qui sait, peut être que nos lointains successeurs considéreront la décentralisation comme LA manière de régler leurs problèmes.
Je tiens encore à remercier tous les municipaux et syndics qui ont toujours oeuvré pour le bien de notre Commune tout au long de ces années. Et à les remercier aussi pour avoir donné un coeur à notre village avec la place et pour nos nouvelles infrastructures. Merci également pour toutes ces heures de travail offertes qui ont de loin été plus nombreuses que celles facturées dans les vacations.
- Pierre-André Chevalley attire l’attention sur les dégâts crées à la route cantonale (traversant le village) par les camions de passage.
- La Présidente prend la parole pour remercier chaleureusement ses collaboratrices : la Secrétaire Erika Chaubert Studer, les Scrutatrices Christine Flotron, Ginette Isoz, Gilberte Colliard et Danielle Corrado, ainsi que la Secrétaire communale Daisy Peer. Elle rappelle aussi que l'Amicale des Thioleyres a été créée pour renforcer les liens entre les habitants du village et en créer de nouveaux. Elle invite chacun à participer aux activités qui seront proposées. Particulièrement à l'apéritif du premier samedi de chaque mois sur la place du village. Elle remercie la population pour la confiance qu’elle lui témoignait lors de son élection en tant que Conseillère pour la nouvelle Commune. En remerciant également la Municipalité elle communique que l’installation de la nouvelle Municipalité aura lieu le 19 décembre 2011 à 15 :00 h.
- Et n’oublions pas que la Fête de Noël des Thioleyres aura lieu le jeudi 15 décembre à 20 :00 h.
- En souhaitant les meilleurs voeux de fin d’année à tous, la Présidente, Mme Antoinette Décastel, lève l’ultime séance du Conseil général des Thioleyres à 19:30 h et souhaite à tous les participants une agréable fin de soirée autour de l’apéro offert par la Municipalité et du délicieux repas préparé par Clairemonde et Lulu Rittener.
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La Présidente
Antoinette Decastel
La Secrétaire
Erika Chaubert