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Communications
Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud www.vd.ch
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Communiqué du Conseil d’Etat
Opération sous forme volontaire lancée par l'Administration cantonale des impôts
Le contribuable peut faire mensualiser ses acomptes IFD
Fini l'impôt fédéral direct (IFD) qui se paie à part ! Le contribuable qui le souhaite peut faire mensualiser ses acomptes IFD 2008 afin de déboucher sur un montant unique en 2009. Et ceci au moyen d'un support simple, rapide et totalement novateur : l'envoi d'un SMS à l'Administration cantonale des impôts.
Lorsque, en 2006, ont été introduits les 12 acomptes ICC (impôts cantonal et communal) en lieu et place de 9, la questions ne s'est pas faite attendre : à quand l'intégration de l'IFD dans les acomptes mensuels afin de simplifier le paiement de ses impôts ? L'IFD, cependant, se paie au 31 mars de l'année suivante, il faut donc, pour parvenir à l'intégration, procéder au préalable à une opération de mise en phase des trois impôts ICC et IFD.
C'est l'opération "8 acomptes IFD 2008" avec intérêt rémunérateur de 1,5 % jusqu'au 1er mars 2009, que l'ACI lance aujourd'hui. Les contribuables recevront, ces prochains jours, leurs 12 acomptes ICC comme d'habitude, mais accompagnés d'un papillon bleu donnant les explications nécessaires à la démarche. En envoyant un SMS au No 959, suivi du mot IFD et de leur No de contribuable, ils donneront leur accord à l'opération et recevront, en mars prochain, 8 acomptes comprenant leur IFD 2008, à payer de mai à décembre, parallèlement aux acomptes ICC. Pour ceux qui ne disposent pas d'un téléphone portable, il suffit de renvoyer le papillon bleu à l'administration. Il est en effet personnalisé au moyen d'un code-barre et du No du contribuable préimprimé.
Cette opération ne doit pas occulter le fait que le bordereau provisoire de l'IFD 2007 doit être payé jusqu'au 31 mars 2008. Pour ceux qui ne souhaitent pas entrer dans l'opération, pas de souci, c'est le statu quo qui s'applique.
Vaud est le deuxième canton à introduire la mensualisation l'IFD sous forme volontaire. Il est cependant le premier à simplifier également le mode de communication avec les contribuables en mettant à disposition un No SMS. Ce moyen moderne pourrait être utilisé fréquemment ces prochaines années pour diverses opérations.
Rappelons que 71'250 personnes ne paient pas d'IFD et que 130'152 paient moins de 500 francs par an, soit, au total, près de 60 % de l'ensemble des contribuables qui sont pas, ou peu, concernés.
Bureau d'information et de communication de l’Etat de Vaud
Lausanne, le 15 novembre 2007
Renseignements : Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, 021 316 20 00, Philippe Maillard, chef de l'ACI, 021 316 21 21 ou 079 310 84 27.