Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 08 octobre 2009, Collège des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :30h., pour la première fois dans la toute nouvelle salle communale.
Le PV est pris, en l'absence pour vacances de la titulaire, Erika Chaubert Studer, par Gilberte Colliard.
Ordre du jour :
1.-- Appel et assermentation
2.-- PV de la séance du 15 juin 2009
3.-- Préavis No 1/2009, arrêté d'imposition pour l'année 2010
---- Rapport de la Commission4.
---- Communications de la Municipalité
5.-- Propositions individuelles et diversL'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1.-- Appel et assermentation Participant assermentés
Municipalité 4
**Conseil général 20
Personnes excusées 11
Augusto Mario, Bellanger Charles, Bex Pierre-Alain, Chammartin Isaline, Chaubert Erika, Corrado Danièle, Décastel Pierre-André, Dind Eric, Flotron Christine, Mounoud Madeleine, Rossier Thérèse.
Personnes non excusées 5
Demers Jean-Claude, Kammermann Sylvie, Rittener Cédric, Stauffer Jean-Pierre, Stauffer Marianne
Nouvelles assermentations 4
Colliard Morgane, Flotron Sylvain, Hirschi Nicolas, Mercanton Denise
Participants non assermentés 1
Vernez Yasmine
Total des personnes assermentées présentes 24
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2.-- PV de la séance du 15 juin 2009
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Sans commentaire ou question, le PV est accepté à l'unanimité.
3.-- Préavis no 3/2009 Arrêté d'imposition pour l'année 2010 et rapport de la commission
Ce préavis ne soulevant pas de question, le rapport de la commission de gestion est lu et commenté par M. Eric Birchmeier. Cette dernière composée également de Mmes Antoinette Décastel et Sandra Baud propose au Conseil Général d'amender le préavis 3/2009 en abaissant le taux d'imposition à 66%. Les arguments exposés pour soutenir cette position furent la situation financière saine, les routes régulièrement entretenues, les bâtiments en cours de rénovation, l'assainissement de l'épuration et le contrôle financier des déchets ainsi que l'effet au niveau de la péréquation qui ne devrait pas se faire sentir avant 2011 et devrait être atténué par les dépenses thématiques. La Municipalité, prudente, défend le statut quo au niveau du taux. Nous avons déjà baissé en 2009 de 70 à 68 et à ce jour nous ne connaissons pas l'incidence au niveau de la facture sociale et de la péréquation. Au niveau fusion, notre taux de 68 est le plus bas de ceux pratiqués dans les 11 communes. Les Tavernes sont après nous avec 71, le taux le plus haut est celui de Maracon. Palézieux et Oron-la-Ville sont quant à eux à 80. En baissant encore de 2 points, nous ne montrons pas un grand amour à la fusion. Un tel écart ne risque-t-il pas d'influencer les habitants des Thioleyres lors de la votation ? En cas de refus de fusion, de combien faudra-t-il remonter ? M. F. Isoz averti qu'en décembre, la Municipalité viendra avec une demande d'emprunt de fr. 300'000.00, avec taux fixe à 10 ans, afin de pouvoir financer la sécurisation de la traversée du village et la réfection de la place située entre le local des S.I. et les garages. M. Eric Birchmeier ne voit pas d'inconvénient à remonter le taux ultérieurement et à faire un petit emprunt.Les deux propositions sont votées à bulletins secrets.
Bulletins sortis : 24 ; bulletins rentrés 24 ; résultat :taux à 68% : 9 voix ; taux à 66% : 14 voix et 1 vote blanc.
La Municipalité prend acte de la décision et travaillera au mieux pour gérer les finances à ce taux.
4.-- Communications de la Municipalité
4.1--M. Frédéric Isoz commenta l'avance des travaux. A l'intérieur, seule la pose de la paroi de séparation de la salle reste à faire, à l'extérieur, le goudronnage du chemin d'accès et de la place de jeux faisant office de cour d'école est terminé, il manque encore l'éclairage extérieur, la marquise et les barrières de protection qui vont suivent prochainement.
La Municipalité a décidé de reporter l'inauguration officielle au début 2010. Mme Antoinette Décastel propose d'y associer les enfants de la classe et demande à ce qu'une poignée de personnes s'occupe de l'organisation.
Dans le cas de la visite aux Communes par M. le Préfet, le syndic se réjouit, d'accueillir, le 26 novembre 2009, la commune de St-Saphorin car sans locaux adéquats, nous étions obligés jusqu'à ce jour d'aller à l'extérieur.
Côté financement des investissements en cours, nous avons déjà payé des factures pour un montant de fr. 534'939.00, il nous reste encore à financer env. fr. 200'000.00 pour les travaux et le solde du VDSL.
4.2--Dans les grosses dépenses de fonctionnement, nous avons dû changer les deux pompes de l'épuration à Praz Vacherin (coût fr. 22'000.00) et pour 2010, il faut prévoir également de remplacer celle située vers M. Emile Dufey par deux nouvelles pompes fonctionnant en alternance (env. fr. 15'000.00).
4.3--Le goudronnage de la place allant du local S.I.aux garages de l'école n'a pas pu être fait avec celui de la place de jeux, car il n'y a pas de fondations sous les pavés existants. De plus les conduites d'eau privées, datant de 1972 de M. Gérald Rittener et du collège traversent également ce passage, vu l'état de vétusté, il s'agira également de les changer. Un devis sera calculé pour ces travaux, ainsi que l'éventuelle suppression des escaliers face à l'entrée de l'école. Ce montant sera introduit dans le budget de fonctionnement de 2010. Afin de prévoir le financement de ces travaux et de la sécurisation de la traversée du village, un emprunt sera nécessaire. Des conditions ont été demandées à différents établissements de crédit, c'est à ce jour la CIP qui est la plus favorable avec 2.8 % d'intérêts bloqués à 10 ans.
4.4--M. Patrick Birchmeier signale que la liaison VDSL devrait être en place fin novembre. Une séance d'information générale à la population sera faite en décembre.
5.-- Propositions individuelles et divers
Mme Denise Mercanton demande de déterminer, sur la place du village, un endroit précis pour l'arrêt du car scolaire, afin d'éviter que les enfants courent devant. On peut intervenir auprès du responsable des transports et de Mme Mireille Bucher afin qu'elle sensibilise les petits à ce problème de sécurité.
Mme Denise Mercanton relève également que des enfants, par jeux, passent par les escaliers face à l'école et se retrouvent sur la route.
Mme Antoinette Décastel s'interroge au niveau de la création du Conseil d'établissement qui n'a toujours pas été mis en place pour l'établissement Oron-Palézieux, alors qu'à Mézières il fonctionne depuis 1 année.M. F. Isoz se renseignera lors de la prochaine séance des syndics.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, lève la séance à 21 :40h.
Le Président René Brugger
La Secrétaire remplaçanteGilberte Colliard
Le Président
René Brugger
La Secrétaire remplaçante
Gilberte Colliard