Réservations
Procès-verbal de l’Assemblée du Conseil général des Thioleyres
du lundi 10 décembre 2007, Collège des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :30h.
Ordre du jour :
1 Appel et assermentation
2 PV de la séance du 24 septembre 2007
3 Préavis No 4/2007 d’étude de fusion et rapport de la commission
4 Préavis No 5/2007 étude d’un nouveau PPA et rapport de la commission
5 Préavis No 6/2007 budget année 2008 et rapport de la commission
6 Communications de la Municipalité
7 Propositions individuelles et divers
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
1 Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 24
Personnes excusées 8
Baud Sandra, Chammartin Isaline, Décastel Pierre-André, Dind Eric, Gross Bernadette, Kammermann Silvie, Stauffer Jean-Pierre, Stauffer Marianne
Personnes non excusées 2
Rittener Bernard, Rittener Cedric
Nouvelles assermentations 2
Flotron Billy, Flotron Vincent
Participants non-assermentés 5
Calame Christiane et Pierre, et les élèves : Birchmeier Damien, Bex Quentin, Dind Guillaume
Total des personnes assermentées présentes 31
- Afin de parfaire leurs connaissances d’un thème traité à l’école, 3 élèves assistent ce soir à notre séance.
- La secrétaire demande des excuses à Mesdames Madeleine Mounoud et Thérèse Rossier pour avoir omis de retenir leurs excuses de non-présence lors de la séance du 24 septembre 2007.
**Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
2 PV de la séance du 24 septembre 2007
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n’est pas demandée. Antoinette Décastel demande si une réponse au sujet de Bluewin TV était parvenue à l’adresse de la Municipalité. Frédéric Isoz donne une réponse négative.
Le PV est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
3 Préavis No 4/2007 : d’étude de fusion et rapport de la commission
Le Syndic précise que ce préavis concerne bien une étude de faisabilité de fusion des communes participantes à ce projet. Il rappelle le contenu du préavis.
La population sera informée régulièrement des démarches entreprises par les 8 groupes de travail intercommunaux.
La Commission formée de Gilberte Colliard, Pierre-André Chevalley et Danièle Corrado donne lecture de son rapport. En résumé ce rapport nous donne des précisions concernant :
- Le sondage auprès de la population de notre village a montré une attitude très positive au sujet de cette étude.
- Ce préavis n’était pas obligatoire. Il s’agit d’un vote consultatif pour permettre à la Municipalité de mesurer la volonté du Conseil Général, avant d’entreprendre des démarches concrètes pour la préparation d’une fusion.
- Pour les frais d’étude et les indemnités des groupes de travail, la Municipalité portera aux budgets annuels le montant de CHF 8000.-, variable en fonction de l’évolution du projet.
La Commission propose au Conseil Général d’approuver le budget annuel de CHF 8000.- et d’autoriser la Municipalité de poursuivre cette étude.
L’assemblée accepte le Préavis 4/2007 à l’unanimité
4 Préavis No 5/2007 étude d’un nouveau PPA et rapport de la commission
Le Syndic, Frédéric Isoz précise : La construction à la Léchaire de la villa de la famille Bellanger annonce la fin des possibilités de créer d’autres habitations selon le Plan Partiel d’Affection (PPA) en vigueur aujourd’hui. La Municipalité dans le souci de développement envisage d’établir un nouveau PPA avec réaffectation des différentes zones, qui offrirait une potentialité de s’établir à de nouveaux venus ainsi qu’aux personnes issues de la région. Le nouveau terrain à bâtir s’étendrait depuis le quartier actuellement construit en direction du ruisseau des Viards. Cette croissance serait tout à fait absorbable pour notre Commune. Le Canton, étant très réticent quant à la libération de nouvelles zones à bâtir, il est évident que le projet pourrait être rejeté.
L’augmentation du nombre de places de parc à la gare de Palézieux est en étude. Une hausse du nombre d’habitants du village permettra certainement aussi de développer les transports publics. (Réponse à la question de Danièle Corrado).
La Commission formée par Jeanine Mercanton-Magnin, Eric Birchmeier et Pierre-Alain Bex proposent au Conseil d’accepter le préavis 5/ 2007.
L’assemblée accepte le Préavis 5/2007 à l’unanimité
5 Préavis No 6/2007 : budget année 2008 et rapport de la commission
Le dossier complet concernant le préavis no 6 a pu être consulté par les membres du Conseil.
Mme Madeleine Mounoud s’inquiète de l’augmentation de la taxe pour ordures ménagères de FR. 90.00 à FR. 140.00. Frédéric Isoz lui explique qu’il est difficile de trouver une meilleure solution. Ceci au vu des coûts de plus en plus élevés et des obligations et exigences fédérales.
Eric Birchmeier commente le rapport de la Commission de gestion composée de lui même, de Sandra Baud et de Antoinette Décastel. La Commission demande à la Municipalité d’établir un rapport sur la prise en charge de la dette de la garderie Liloane, prévue dans le budget 2008.
Elle propose au Conseil Général d’approuver le budget 2008 et le rapport pour l’année 2008 contenu dans le préavis 6/2007 de la Municipalité.
L’assemblée accepte le Préavis 6/2007 avec 4 abstentions
6 Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz, informe :
6.1 Le site Internet de notre village est disponible sous l’adresse :
. Il donne accès aux informations, avec une mise à jour régulière, concernant les impôts, la fusion, les décisions publiques de la Municipalité, l’agenda du village etc. Un site vivant demande également la participation des habitants et les photos et illustrations sont les bienvenues. Pierre-Alain Bex félicite le Syndic d’avoir réalisé ce site.
7 Propositions individuelles et divers
7.1 René Brugger remercie la jeunesse présente ce soir et leur donne la parole : leur proposition, commentée par Quentin Bex, est la suivante (document accompagné par des illustrations).
Proposition des enfants du village des Thioleyres.
Chère commune,
Nous les enfants du village des Thioleyres aimerions vous faire une proposition. Nous vous prions de l’examiner avec attention et attendons une décision de votre part. Les personnes ayant signés cette proposition sont toutes convaincues qu’une place multisports serait un atout de plus dans notre petite commune.
Notre proposition est la suivante :
1. Situation initiale
Dans cette commune de 210 habitants, il y’a selon mon décompte environ 30 enfants entre 6 et 18 ans.
Cette commune est géniale. Nous pouvons faire du vélo, profitez des lisières de forêt et bien d’autres choses.
Nous trouvons simplement qu’il manque un lieu où les jeunes peuvent faire du sport en sécurité.
2. Situation voulue
Nous aimerons construire 1 petit terrain multisports dans le village afin que nous puissions faire du sport et jouer en sécurité.
Les enfants qui ont signé cette proposition sont prêts à venir aider durant les travaux de construction.
Avantage :
q Les jeunes font du sport et pas de bêtises (alcool, drogue etc).
q Le terrain multisports est amusant pour les petits comme pour les grands
q Plus de sécurité
q Avantage pour le village : attirer de nouvelles familles
q Les parents n’auront pas besoin d’amener leur enfant à Palézieux ou Puidoux etc…
q
3. Mes propositions
a. Investir dans un terrain multisports à la place du parking du collège, ce qui serait très utile pour les enfants de la classe 3-4 des Thioleyres.
b. Investir dans un terrain multisports sur un autre terrain.
c. Mettre un grillage complet (même du côté du talus) et investir dans des buts de foot et de basket.
Quentin Bex et Damien Birchmeier, Les Thioleyres, le 25 novembre 2007
7.2 Pierre-Alain Bex commente le résultat suite au sondage auprès de la population au sujet d’une nouvelle salle communale :
Synthèse des questionnaires reçus.
Le sondage a été distribué aux 210 habitants de manière groupée, c’est-à-dire un exemplaire par famille. 75 ménages ont donc reçu le questionnaire. Il a provoqué de nombreux échanges et discussions qui seront à prendre en compte pour trouver une solution qui répond aux besoins exprimés par les habitants de ce village.
A ce jour, 27 questionnaires sont parvenus en retour et sont accessibles dans un dossier qui reste à votre disposition.
Globalement, il se dégage 4 catégories de réponses
Catégories de réponses--------------------------------------------------------------------Nombre de sondage reçu en retour
Une nouvelle salle pour les habitants et non habitants.----------------------------5 = 18.5 %
Pour une salle communale qui permet les activités actuelles du village
et la création de nouvelles activités, ainsi que pour une ouverture à la location
aux non habitants du village.
Une rénovation simple pour les habitants uniquement------------------------------14 = 52 %
Pour une salle communale qui permet les activités actuelles du village
et la création de nouvelles activités, mais contre une ouverture à la location
aux non habitants du village.
Ne rien faire.-------------------------------------------------------------------------------------7 = 26 %
Contre une salle communale qui permet les activités actuelles du village
et la création de nouvelles activités, ainsi que contre une ouverture à la location
aux non habitants du village.
Inclassable---------------------------------------------------------------------------------------1 = 3.5 %
Personne ayant répondu simplement « Super » ??!?!?
Ce sondage démontre clairement la volonté de la population de faire un projet de salle communale simple, conviviale et modulable.
Le Groupe de travail formé ce soir de Christine Flotron, Eric Birchmeier, Jeanine Mercanton Magnin, Jean-Claude Demers et Danièle Corrado transmettra ses propositions lors de la prochaine assemblée du Conseil au mois de mars 2008
7.3 Antoinette Décastel informe au sujet de la fête de Noël du 20.12.2007. Elle demande de l’aide pour la préparation de la salle de classe dès 15.00h.
Le Président, René Brugger, lève la séance à 22 :10h
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert