Réservations
Procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 12 mars 2007, Collège des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil Général à 20 :30h.
Ordre du jour :
1------- Appel et assermentation
2 -------PV de la séance du 08.12.2006
3--------Préavis No 1/2007 et rapport de la commission concernant L’extension Est du trottoir et de l’éclairage public
4--------Communications de la Municipalité
5--------Propositions individuelles et divers
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
1 Appel et assermentation
Participant assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 22
Personnes excusées 7
Décastel Pierre-André, Dind Eric, Mercanton Magnin Jeanine, Mounoud Madeleine, Rossier Thérèse, Stauffer Marianne, Stauffer Jean-Pierre
Personnes non excusées 1
Dufey Claire-Lise
Nouvelles assermentations 3
Rittener Bernard, Rittener Cedric, Ruchonnet Didier
Participants non assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 27
**Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
2 PV de la séance du 8.12.2006
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n’est pas demandée.
Le PV est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
3 Préavis No 1/2007 et rapport de la commission concernant
L’extension Est du trottoir et de l’éclairage public
Bernard Rittener demande la lecture du Préavis 1/2007. Il est lu par le Président René Brugger.
Le Syndic, Frédéric Isoz précise que la largeur de la route traversant le village devait comporter un minimum de largeur de 5.30m. Cette obligation impose de réduire la largeur du trottoir devant le cimetière à moins de 1.50 m.
Plusieurs interventions de la part de l’assemblée ont lieu :
- Antoinette Décastel demande si les luminaires prévus le long du trottoir étaient bien identiques aux luminaires existants de la place du village.
- Pierre–André Chevalley s’inquiète des problèmes crées par le croisement de camions devant sa maison.
- Bernard Rittener demande pour quelle raison le trottoir ne se réalisait pas du côté des habitations et si la construction du trottoir exigeait une mise à l’enquête.
- Cédric Rittener rend attentif aux glissements du terrain possible en cas de forte pluie.
Le Syndic, Frédéric Isoz répond :
- Il contrôle si les nouveaux luminaires sont bien identiques aux existants.
- La construction du trottoir, comme cela est prévu dans le préavis, représente une logique de continuité. La place du village est ainsi reliée par un trottoir commençant avant le cimetière et conduisant jusqu’à la sortie du village (côté Palézieux). Il est possible que cela contribue déjà à ralentir la vitesse du trafic.
L’exemple d’Auboranges, avec ses « ralentisseurs optiques », peut être cité comme modèle. Le marquage d’un ou plusieurs passages à piétons est à prévoir pour sécuriser les piétons.
Autre exemple, celui de Savigny, ou la Commune se voyait finalement obligée d’avoir recours à la construction de « gendarmes couchés ».
Le développement du village doit être pris en considération. Ce développement exigera plus tard certainement la construction d’un deuxième trottoir.
- La bordure ajoutée à la hauteur du trottoir préviendra un glissement de terrain éventuel.
- En ce qui concerne l’obligation d’une mise à l’enquête, Frédéric Isoz se renseignera dès demain matin auprès du bureau technique Stuby & Völlmy. Mais avant une éventuelle mise à l’enquête le Conseil Général devait accepter le préavis.
L’enquête de la première étape de la réalisation du trottoir a eu lieu en 1998, en même temps que celle de la réfection de la route cantonale.
- Eric Birchmeier relève l’objectif « sécurité » et la logique d’une continuation du trottoir côté place du village. Il cite l’exemple de Forel qui reflète la volonté de respecter les avis de tout le monde.
Le Président demande la lecture du rapport de la commission.
La Commission est composée de Mesdames Danièle Corrado, Erika Chaubert Studer et M. Eric Studer. Le rapport est lu par ce dernier.
L’extension est prévue partant de la fin du trottoir existant en face du bâtiment communal à la croisée des Viards, soit au total 212 m. Le trottoir sera équipé d’un éclairage public composé de 5 luminaires. Ceci pour garantir une meilleure sécurité des piétons et surtout des enfants.
Cette réalisation était prévue initialement pour cet automne en même temps que la suite des travaux de mise sous terre de l’électricité par la Romande Energie. Au vu de l’avancement de ces travaux et pour profiter de l’entreprise sur place, il serait judicieux d’avancer également la réalisation du trottoir. Ceci dans le dessein d’économiser les frais d’installation de chantier, de déplacement des machines et une partie de la fouille.
Le devis présenté comprend également le passage devant l’ancienne forge. Ce passage est le seul qui empiète quelque peu sur du terrain privé. Des négociations avec le propriétaire auront lieu pour décider si le trottoir sera continu ou interrompu à cet endroit.
Après étude du coût et du financement présentés dans le préavis, dont les prix sont identiques à la première étape, la Commission estime que ce devis est correct.
En conséquence, la Commission recommande au Conseil Général des Thioleyres d’accepter le Préavis No 1/2007 tel que présenté.
L’assemblée accepte le Préavis 1/2007 par
OUI 17
NON 5
ABSTENTIONS 0
4 Communications de la Municipalité
Le Syndic communique :
- Les travaux d’épuration sont terminés. Le devis a été respecté.
- La construction du trottoir côté Puidoux a débuté.
- La famille Bellanger a obtenu le permis de construire
- Pour assurer une couverture suffisante des frais d’évacuation des déchets et afin de respecter la loi fédérale, la « taxe poubelles » sera augmentée, de Fr. 30.- à une somme totale de Fr. 120.-.
- Une augmentation de Fr. 5.- par habitant nous est imposée cette année par la déchetterie d’Oron.
- Pour soutenir la famille Jordan, qui a perdu tous ses biens dans l’incendie de leur maison, un CCP « Fonds Jordan » a été ouvert. Ce compte est entièrement géré par la Commune et servira en partie à établir des plans (actuellement inexistants) permettant la reconstruction de la maison d’habitation.
Par la même occasion, le Syndic nous rappelle qu’en cas d’incendie ou autre catastrophe, la commune a l’obligation de trouver un logement pour les habitants sinistrés.
- A la suite de la proposition « Fusion de 12 Communes », émanant des Tavernes, la population recevra un questionnaire permettant d’établir, si elle se montre favorable à une étude de fusion.
- Frédéric Isoz va procurer les plans d’épuration manquant à Pierre-André Chevalley.
- La restauration du livre, contenant le plus ancien archivage communal, est achevée. Gilberte Colliard nous donne lecture du rapport :
RESTAURATION ANCIEN LIVRE DES SEANCES DE MUNICIPALITE
DU 14.11.1846 AU 11.03.1860
DONNE PAR M. ANDRE CHAPPUIS A LA COMMUNE DES THIOLEYRES
CONSISTE NOTRE PLUS ANCIENNE ARCHIVE COMMUNALE
Dans le budget 2007, nous avions prévu un montant pour la remise en état de l’ouvrage susmentionné. Cette archive, en très mauvais état, a été remarquablement restaurée par
Mme Karli de Lausanne pour le montant prévu, soit fr. 5'500,--.
Ces P.V. nous offrent une image de la vie dans notre région au milieu du XIX ème siècle. Ce qui frappe à leur lecture est la pauvreté des gens et le travail social que devaient accomplir les municipaux et le syndic : trouver des familles d’accueil pour les enfants sans famille, recherche en paternité pour les enfants naturels (si le père reconnaissait son enfant et qu’il était originaire d’une autre Commune la charge de cet enfant incombait alors à la Commune d’origine du père), aide financière pour les personnes originaires des Thioleyres, habitant sur d’autres Communes, amener les personnes à l’hospice pour les soins, les rechercher, garder à tour de rôle des personnes en attendant leur guérison, cautionner les appartements pour les veuves, etc…. Le nombre des demandes d’aide financière était important.
En 1846 la monnaie était le batz (rappen pour les centimes), on voit apparaître petit à petit les francs.
Ce livre avait coûté à l’époque 21 batz.
La Commune possédait un bois dont elle misait les coupes, ce qui devait constituer une grande part de son revenu.
Le 20 février 1847, elle fit un emprunt à la Banque Cantonale à Lausanne de fr. 1'050,--.
Le 13 avril 1859, le poste de taupier fut mis au concours.
Le 14 septembre 1859, la Commune acheta la pompe incendie de Cully. En octobre la Municipalité décida de faire un réservoir et de bâtir une remise pour la pompe.
En mars 1860, elle fit confectionner 6 ou 8 seaux en fer blanc pour le service de la pompe.
La Municipalité donna l’ordre au boursier de se préparer à disposer de fr. 5,-- par mobilisé en vue d’un conflit qui semblait devoir nous atteindre (guerre France-Autriche, dont la bataille de Solferino, particulièrement meurtrière, donna à Henri Dunant l’idée de créer la Croix Rouge).
Les noms de famille qui reviennent le plus souvent dans ce document sont :
Volet, Chappuis, Mounoud, Gabriel, Rittener, Fromentin, Pasche, Décosterd, Leyvraz, Vullyamoz.
En 1847, le régent (instituteur) était M. Trincard et le syndic, M. Jean-Daniel Chappuis.
5 Propositions individuelles et divers
- Intervention de M. Bernard Rittener : Il déclare officiellement qu’il a dénoncé à la Préfecture plusieurs citoyens n’ayant pas, à son avis, respecté les lois et règlements concernant certaines constructions, précisant que cette intervention était un service rendu aux propriétaires.
Après quelques minutes de discussions, le Président déclare que ce sujet n’est pas de la compétence du Conseil Général, mais bien de la Municipalité, et passe à la suite de l’ordre du jour.
- Antoinette Décastel demande que la boîte à lettre communale soit déplacée, pour une meilleure accessibilité, au niveau supérieur du Collège.
Concernant les services du Publicar, ne fonctionnant que jusqu’à 17 :00h, elle demande à la Municipalité d’intervenir, afin de prolonger ce service.
- Bernadette Gross rend attentive à l’aspect inesthétique du panneau d’affichage se trouvant sur la laiterie.
Ce panneau sera éliminé.
Le Président, René Brugger, lève la séance à 22 :00h.
Le Vice-Président
Pierre-Alain Bex
La Secrétaire
Erika Chaubert