Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 12 avril 2010, Salle Villageoise des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :30h.
Ordre du jour :
1.-- Appel et assermentation
2.-- PV de la séance du 14 décembre 2009
3.-- Préavis No 1/2010, Amendement financier au déploiement par SWISSCOM d'un réseau VDSL pour les Thioleyres / Rapport de la commission
4.-- Préavis No 2/2010, Règlement d'utilisation de la salle villageoise / Rapport de la commission
5.-- Fusion
6.-- Communications de la Municipalité
7.-- Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1 Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 35
Personnes excusées 7
Dind Eric, Dufey Claire-Lise, Kammermann Silvie, Mounoud Madeleine, Muser Vanessa, Rossier Thérèse, Stauffer Jean-Pierre
Personnes non excusées 2
Chammartin Isaline, Rittener Cedric
Nouvelles assermentations 5
Décastel Reynald, Glauser Jacques Olivier, Massard Christophe, Massard Fernand, Schenk Eveline
Participants non-assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 40
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2. PV de la séance du 14 décembre 2009
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Sans commentaires ou questions, le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
3. Préavis No 1/2010, Amendement financier au déploiement par SWISSCOM d'un réseau VDSL pour les Thioleyres / Rapport de la commission
La Commission de gestion composée de Sandra Baud, Antoinette Décastel et Eric Birchmeier
(Président) est représentée par Antoinette Décastel.
La CGF s'est réunie le 15 mars 2010, en présence de M. F. Isoz, syndic et de Mme G. Colliard, boursière, afin d'étudier et discuter ce préavis.
Dans le rappel des faits, selon le préavis no 7/2008, il n'était pas nécessaire de recourir à un emprunt pour financer ce réseau VDSL, les fonds propres étant suffisants. Il s'avère que, suite à ces travaux exécutés par SWISSCOM ainsi qu'à des charges imprévues selon la liste donnée dans le préavis, la Municipalité doit faire face à un manque de liquidités.
La CGF a longuement débattu de cette situation particulière, et momentanément difficile, à laquelle doit faire face la Municipalité. Il n'est pas possible de faire un emprunt pour les dépenses courantes. La meilleure solution est donc d'amender le préavis 7/2008 en faisant un emprunt sur ce projet.
Au vu des explications reçues et devant la nécessité de permettre aux finances communales de disposer des liquidités nécessaires, la CGF recommande aux membres du Conseil général d'accepter ce préavis tel que présenté.
L'assemblée accepte le préavis 1/2010 par 31 voix, contre 0 non et 4 abstentions
4. Préavis N° 2/2010 Règlement d'utilisation de la salle villageoise / Rapport de la commission
La Commission composée de Danièle Corrado, Antoinette Décastel, Christine Flotron, Jeanine Magnin, Jean-Claude Demers et Pierre-Alain Bex est représentée par ce dernier qui lit et commente le rapport.
Du rapport de la commission émanent plusieurs propositions et modifications soumises au vote du Conseil ce soir.
Un débat très animé suit la présentation du rapport. Les points et questions importants de la discussion se résument comme suit :
- Le règlement sur les déchets interdit le dépôt de verres le dimanche. Quelle solution trouver lors de la remise en ordre de la salle le dimanche matin ?
- Le responsable de la location doit-il débarrasser les déchets à son domicile ?
- Remise de la clef le lundi ?
- Concernant le parcage sur la place de jeux : Interdiction totale, partielle ou parcage exceptionnel possible ? Il est aussi à relever que les voitures peuvent perdre de l'huile ou amènent de la saleté. Est-ce compatible avec une place de jeux ? Faut-il choisir la flexibilité et donner la possibilité de faire des demandes de parcage par écrit en indiquant la raison et le nombre de voitures ?
- Concernant les tarifs de location est-il mieux de maintenir le tarif proposé par la Municipalité et de le baisser pour les habitants du village après une année, si le revenu dépasse le coût de fonctionnement ?
Résultats des votes sur les amendements au règlement désirés par la commission:
1 Confirmation de location de la salle du village avec 2 paragraphes supplémentaires
1a " Le parcage des véhicules s'organise sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée de la manifestation. Le nombre de place de parc au village étant limité, nous conseillons de pratiquer le covoiturage
1b A partir de 22 :00h il est strictement interdit de faire du bruit à l'extérieur de la salle (été comme hiver). La salle se situant au milieu du village, chacun doit respecter la tranquillité des habitants.
L'assemblée accepte cet amendement par 35 voix, contre 0 non et 0 abstentions
2 Tarifs de la salle villageoise. Tarif de base.
2a Fr. 200.- par jour pour les non-résidents, salle entière
Fr. 100.- par jour pour les non-résidents, ½ salle
L'assemblée accepte cet amendement par 35 voix, contre 0 non et 0 abstentions
2b Fr. 50.-(au lieu de Fr. 100.-) par jour pour les résidents, salle entière et/ou ½ salle
L'assemblée refuse cet amendement par 26 voix, contre 7 oui et 2 abstentions
2c Supplément de Fr. 40.- en cas de location du jour précédent pour non-résidents
Supplément de Fr. 20.- en cas de location du jour précédent pour résidents
L'assemblée accepte cet amendement par 22 voix, contre 11 non et 2 abstentions
3 Dispositions spéciales
3a Accès à la salle (paragraphe supplémentaire)
L'accès à la salle se fera par les portes extérieures de la salle villageoise autant pour les organisateurs que pour les participants à la manifestation
L'assemblée accepte cet amendement par 35 voix, contre 0 non et 0 abstentions
3b Horaires d'utilisation et bruits
A partir de 22 :00h il est strictement interdit de faire du bruit à l'extérieur de la salle (été comme hiver). La salle se situant au milieu du village, chacun doit respecter la tranquillité des habitants.
(Vote voir ci-dessus, point 1b)
4 Prescriptions de sécurité
4a Parcage (paragraphe supplémentaire)
Le nombre de place de parc au village étant limité, nous conseillons de pratiquer le covoiturage
(Vote voir ci-dessus, point 1a)
4b Suppression de la mention : En cas de nécessité, des véhicules pourront être stationnés dans le préau de l'école.
L'assemblée accepte par 23 voix, contre 9 non et 3 abstentions
5 La mention du point 4b sera remplacée par la mention suivante : "Sur demande écrite et motivée à la Municipalité avant la manifestation, une autorisation pourrait être octroyée pour stationner des véhicules dans le préau de l'école".
L'assemblée accepte cet amendement par 33 voix, contre 1 non et 1 abstention
L'assemblée accepte le préavis 2/2010 avec les amendements nommés ci-dessus par 35 voix, contre 0 non et 0 abstentions
5. Fusion
2300 ménages de la région d'Oron ont reçu un dépliant soumettant à consultation le nom de la commune à naître : Oron. Seulement 15 remarques et suggestions ont été retournées au Comité de pilotage (Copil). Le débat se trouve maintenant autour du nom de la " Haute-Broye ". C'est dans les milieux sportifs que "Haute-Broye" est connu bien au-delà de la région, sans toutefois être clairement identifié géographiquement.
Le Conseil communal de la future Commune se composerait de 70 membres. Par ancienne commune il serait élu un minimum de 2 représentants. Il entrerait en fonction le 1 janvier 2012.
La Municipalité se composerait de sept membres. Elle serait élue par l'ensemble de la population.
Deux dates buttoirs: le samedi 8 mai et le lundi 28 juin :
Samedi 8 mai: validation
Toutes les propositions vont être mises au propre et chiffrées financièrement. Elles seront présentées pour validation aux commissions de fusion et aux Municipalités réunies samedi 8 mai à Oron-la-Ville. Chaque mesure proposée par les groupes de travail sera expliquée au plenum, qui après discussion les acceptera, les amendera ou les refusera.
Suite à cette séance, les ajustements nécessaires pourront être apportés au projet de fusion. Dès que l'on saura à quoi ressemblera l'organisation de la nouvelle commune, une large information à la population pourra être lancée: directement lors d'assemblées villageoises ou plus globalement à l'intention de toute la population.
Lundi 28 juin, 20 :15h: l'heure de vérité, la délibération simultanée devant les dix ou onze conseils concernés.
6. Communications de la Municipalité
- Le Syndic, Frédéric Isoz, informe : Le tribunal a donné raison à la Commune des Thioleyres concernant le litige qui l'opposait à la famille Rittener. Les coûts du procès, au frais de la Commune, se montent à Fr. 12'000.-.
- Les transformations de l'ancienne laiterie sont devisées à Fr. 80'000.-
- Les finitions des travaux devant le collège ainsi qu'un ralentisseur seront soumis au Conseil lors de la prochaine séance au mois de juin
7. Propositions individuelles et divers
- Pierre-André Décastel estime qu'une Commission travaillant sur le thème " pour plus de sécurité de la route traversant le village " devrait se créer ce soir même. Malheureusement aucun membre du CG ne s'engage spontanément.
- Mireille Dufey demande s'il était possible d'installer un " amortisseur " contre le mur du collège, côté place de jeux, pour supprimer les bruits et vibrations crées par les ballons.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, lève la séance à 22 :40h.
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Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert