Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil général des Thioleyres
du lundi 14 décembre 2009, Salle Villageoise des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :30h.
Il demande à l'assemblée d'observer un moment de recueillement en mémoire d'Albert Chevalley, décédé le 29.10.2009 à l'âge de 86 ans.
Le Président René Brugger souhaite la bienvenue aux 3 enfants présents ce soir.
Ordre du jour :
1.--Appel et assermentation
2.--PV de la séance du 8 octobre 2009
3.--Préavis No 4/2009, Budget pour l'année 2010 et rapport de la commission
4.--Préavis No 5/2009, autorisation d'emprunt et rapport de la commission
5.--Journal local " Le Courrier "
6.--Fusion
7.--Communications de la Municipalité
8.--Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1.--Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 27
Personnes excusées 5
Bex Pierre-Alain, Décastel Antoinette, Dind Eric, Kammermann Silvie, Ruchonnet Didier
Personnes non excusées 4
Chammartin Isaline, Mounoud Madeleine, Rittener Cedric, Rossier Thérèse
Nouvelle assermentation 0
Participants non-assermentés 3 enfants
Dind Thibault, Dufey Gil et Birchmeier Damien. Peer Vincent est excusé (malade)
Total des personnes assermentées présentes 32
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2.--PV de la séance du 08 octobre 2009
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Sans commentaires ou questions, le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
3.--Préavis No 4/2009, Budget pour l'année 2010 et rapport de la commission
La Commission de gestion composée de Sandra Baud, Antoinette Décastel et Eric Birchmeier
(Président) est représentée par ce dernier.
La CGF s'est réunie le 2 décembre 2009 pour analyser le budget 2010 en collaboration de Monsieur le Syndic Frédéric Isoz et de Madame Gilberte Colliard, boursière communale. Les documents de travail mis à leur disposition étaient les suivants :
- Rapport du budget pour l'année 2010.
- Tableau des charges et des revenus selon la classification administrative et par nature.
- Plan des dépenses d'investissements.
- Budget de fonctionnement et budget d'investissement détaillés.
- Commentaires budget 2010.
Après analyse la CGF porte à la connaissance du Conseil général que le rapport du budget pour l'année 2010 permet à chacun d'être orienté sur les prévisions des recettes et des dépenses pour l'année à venir. En comparaison au budget 2009 (CHF - 66'300 d'excédent de charges), le budget 2010 présente un déficit de CHF -94'450. Ce dernier est composé d'incertitudes budgétaires qui ne se vérifieront qu'au bouclement des comptes, soit en 2011. Ces différents points peuvent être résumés comme suit :
- Le coût des travaux pour la préparation de la fusion de CHF 8'000.-.
- Les frais généraux de mobilier, machines, fournitures de bureau, d'entretien de la nouvelle salle communale, etc. à hauteur de CHF 15'000.-.
- Les charges d'intérêts à hauteur de CHF 8'500.- qui feront l'objet d'un préavis d'emprunt au courant 2010 en fonction de besoins avérés.
- Les conséquences positives ou négatives de la péréquation intercommunale ne seront connues qu'au début de l'année 2011. Par ailleurs, à cette même date un nouveau mode péréquatif devait entrer en vigueur. Ce futur système supprimera les principaux défauts actuels, notamment l'existence d'éléments manipulables, de forts écarts entre budget et comptes, l'imprévisibilité et la complexité, notamment mathématique.
- L'entretien des routes et des trottoirs pour CHF 20'000.-, compensé partiellement par le fonds de réserve.
- Les charges des ordures ménagères et déchets sont couvertes à 83,5% au budget 2010 contre 85,3% au budget 2009.
- Les frais et l'entretien du réseau d'égouts à hauteur de CHF 15'000.-, compensé par une reprise du fonds de réserve.
- Les frais du groupement scolaire sont particulièrement stables, en comparaison aux comptes 2008.
- Le périmètre de la facture sociale a été modifié pour l'année 2010. De plus, une nouvelle répartition des coûts est en cours de négociation entre l'Etat et les communes.
Les recettes sont marquées par la réduction de deux points d'impôts selon le préavis 3/2009.
Enfin, comme le relève à juste titre le rapport de la Municipalité sur le budget 2010, toute chose égale par ailleurs, le budget présente une insuffisance de financement de CHF 75'400.-.
Dépenses d'investissement :
Le plan d'investissement à long terme est présenté à titre indicatif et chaque objet fera l'objet d'un préavis au Conseil général au moment opportun.
La CGF propose au Conseil général d'approuver le budget 2010 et le rapport pour l'année 2010 contenus dans le préavis 4/2009 de la Municipalité.
L'assemblée accepte le préavis 4/2009 à l'unanimité
4.--Préavis N° 5/2009 autorisation d'emprunt et rapport de la commission
Le syndic, Monsieur Frédéric Isoz, communique à l'assemblée que le Préavis N° 5/2009 a été retiré de l'ordre du jour par la Municipalité.
La Boursière, Gilberte Colliard rend l'assemblée attentive sur les points importants suivants : Le budget 2010 présente un déficit de CHF - 94'450. Il n'y aura pas de revenus extraordinaires en 2010. Les réserves ont été investies. Pour éviter des problèmes de trésorerie il serait judicieux d'avoir recours à un emprunt.
Christine Flotron demande pour quelle raison l'emprunt est différé, si le manque d'argent est calculable déjà maintenant.
Malgré que le point 3 concernant le préavis sur la demande d'une limite de crédit prévu à l'ordre du jour ait été retiré par la Municipalité, le Président du Conseil propose, tout de même, d'ouvrir la discussion. Il demande l'avis à la commission de gestion et des finances (CGF). Cette dernière n'est pas encline à prendre la parole.
Le Président de la CGF, Eric Birchmeier, précise que le projet de préavis a été discuté avec le Syndic présent à la réunion de la commission. Après une brève analyse du préavis, la commission a constaté que la situation de la trésorerie présentée par la Municipalité n'était pas complète et ne prenait pas en compte les diverses rentrées fiscales, taxes, impôts fonciers, etc. qui sont payés par les contribuables de la commune en fin d'année. Forte de ce constat, la Municipalité a retiré son projet de préavis. Pour conclure, le Président de la CGF précise que le retrait de cet objet n'est pas son initiative et qu'il n'en n'assumera pas la responsabilité.
5.--Journal local " Le Courrier "
Le Syndic informe :
Les pertes de recettes publicitaires sont un phénomène généralisé dans la presse nationale et internationale. Notre journal local " Le Courrier " n'est pas épargné par ce malaise et cherche des solutions lui permettant de survivre.
- Plusieurs communes ont déjà adhéré à l'une des propositions du Courrier et payent pour leurs habitants une distribution " tous ménages ".
- Une autre possibilité de soutien se présenterait sous forme d'augmentation du prix de l'abonnement de CHF 52.- à CHF 60.- (40% des habitants des Thioleyres sont des abonnés payants).
- Ou d'un paiement forfaitaire de CHF 1'284.-, facturé à la Commune pour les parutions des articles rédactionnels (ordre du jour, PV, fête de Noël et autres communications).
La discussion animée autour de ce sujet est suivie d'un vote.
La majorité (16 voix) de l'assemblé décide de garder le statu quo et de maintenir la situation comme elle est actuellement.
6.--Fusion
Le dossier de fusion avance et le visage de la nouvelle commune se dessine petit à petit.
Une telle révolution institutionnelle génère des craintes: d'abord parmi les employés communaux ensuite dans la population. Une Charte de projet a été élaborée pour rassurer les gens. Pour le personnel, elle garantit l'option "zéro licenciement", tout en admettant la flexibilité. En clair on ne supprimera pas des postes de travail, mais on se réserve le droit de les faire évoluer ou de ne pas les repourvoir en cas de départ naturel. Pour les élus et la population, la Charte promet une démarche participative, une approche pragmatique adaptée aux réalités locales et une analyse honnête et sans préjugé des problèmes rencontrés. Le travail se fait en commission mais l'information est largement diffusée à la population.
Il est certain que notre nouveau taux d'imposition risque d'être un énorme handicap lors des votations finales de la fusion.
7.--Communications de la Municipalité
Janine Wulliamoz répond à la question d'Antoinette Décastel, posée lors du dernier Conseil:
La mise en place des Conseils d'Etablissement (CET) est due à une redéfinition des tâches entre le canton et les communes qui a provoqué la disparition des commissions scolaires.
Pour l'établissement Oron-Palézieux la mise en place imposerait la création d'une association de communes. Au vu du dossier de fusion très avancé, la commission a pris la décision de suspendre ce projet.
Le Syndic, Frédéric Isoz, informe :
La 41ème édition de la Marche Romande du Général Guisan aura lieu les 19 et 20 juin 2010. Le parcours (40 kilomètres) sera balisés avec des postes de contrôles fixes et maintenu ouverts. Les balisages indiqueront au marcheur le chemin à suivre. Sur le trajet Vuibroye - Châtillens - Palézieux les marcheurs traverseront notre commune.
8.--Propositions individuelles et divers
Christine Flotron invite les habitants du village à participer nombreux au spectacle des enfants présenté lors de la traditionnelle Fête de Noël, qui aura lieu pour la première fois dans la nouvelle salle. Une surprise attendra les personnes présentes.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, lève la séance à 21 :40h.
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Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert