Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 15 juin 2009, Collège des Thioleyres
Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :30h.
René Brugger demande à l'assemblée d'observer un moment de recueillement en mémoire d' Yves Gautier, décédé le 6 juin.
Ordre du jour :
1.-- Appel et assermentation
2.-- PV de la séance du 30 mars 2009
3.-- Elections annuelles (Président, Vice-Président, Scrutateurs/trices)
4.-- Préavis No 1/2009
---- Rapport de gestion de la Municipalité
---- Comptes 2008
---- Rapport de la Commission de Gestion
5.-- Préavis No 2/2009
-----Préavis d'intention de fusion : entrée en phase opérationnelle
6.-- Communications de la Municipalité
7.-- Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1.-- Appel et assermentation
Participant assermentés
Municipalité 4
**Conseil général 27
Personnes excusées 6
Wulliamoz Janine, Demers Jean-Claude, Dind Eric, Dufey Mireille, Mounoud Madeleine, Rossier Thérèse
Personnes non excusées 3
Chammartin Isaline, Dufey Claire-Lise, Rittener Cédric
Nouvelles assermentations 0
Participants non assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 31
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2.-- PV de la séance du 15 mars 2009
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
3.-- Elections annuelles (Président, Vice-Président, Scrutateurs/trices)
- Election du Président : René Brugger se représente
Bulletins délivrés 26
Bulletins rentrés 26
Bulletins blancs 5
Bulletins nuls 0
A obtenu 1 voix Antoinette Décastel
René Brugger est réélu Président du Conseil général des Thioleyres avec 20 voix
- Election du Vice Président : Pierre-Alain Bex se représente
Pierre-Alain Bex est réélu Vice-Président du Conseil général des Thioleyres avec 26 voix
- Election des Scrutatrices
Les Scrutatrices Ginette Isoz, Christine Flotron et les Suppléantes Gilberte Colliard et Danièle Corrado sont réélues à l'unanimité
4.-- Préavis No 1/2009
- Rapport de gestion de Municipalité
- Comptes 2008
- Rapport de la Commission de Gestion
Les membres du Conseil général ont reçu la documentation complète et détaillée pour consultation.
Le Rapport de gestion de la Municipalité pour l'année 2008 reflète que les travaux se sont déroulés comme d'habitude dans une ambiance constructive et positive.
Le rapport de la Commission de Gestion est lu et commenté par Eric Birchmeier.
Au moment de l'examen des comptes 2008, la commune des Thioleyres se réjouit de la bonne santé de ses finances. Nous pouvons nous montrer confiants, voire optimistes, car l'exercice 2008 a montré que les craintes suscitées par le budget ne se sont pas vérifiées et n'ont par conséquent pas affecté l'issue positive de l'exercice. (Voir rapport de la Commission de gestion et des finances).
La Commission de Gestion propose au Conseil général d'approuver les comptes et la gestion 2008 proposé dans le préavis 1/2009 de la Municipalité.
L'assemblée accepte le Préavis 1/2009 à l'unanimité
5.-- Préavis No 2/2009
Préavis d'intention de fusion : entrée en phase opérationnelle
Unanimité, ce lundi soir aux Thioleyres. Le Conseil général a décidé d'avancer dans le projet de fusion des communes autour d'Oron en donnant pour mandat à la Municipalité de participer à l'élaboration d'un projet concret. Une fois aboutie, c'est sur cette base que sera élaborée une convention de fusion sur laquelle devront se prononcer les électeurs.
La Commission chargée d'étudier ce préavis, composée de Pierre-André Décastel, Charles Bellanger et Jean-Claude Demers, demande au Conseil général d'accepter le préavis 2/2009 tel que présenté.
Résultat du vote : bulletins distribués : 27 ; bulletins rentrés : 27 ; Oui : 23 ; Non : 0 ; Blancs: 4.
L'assemblée accepte le Préavis 2/2009 à l'unanimité
6.-- Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz, communique :
- Salle villageoise : Les travaux se déroulent selon la planification. Il est prévu de finaliser les transformations à l'étage du collège et les nouvelles toilettes pour la rentrée scolaire.
- Sécurisation de la route : Le bureau Stuby et Völlmy a présenté un projet de passage à piéton surélevé devant la salle communale.
- Programme informatique de gestion communale : ce nouveau programme a été installé et fonctionne bien.
- VDSL Swisscom haut débit : Les travaux commenceront dans la semaine 29-30.
- Epuration : L'état vétuste de la STAP à la Tronche (Yves Chevalley) impose une rénovation complète. Selon 2 devis les coûts de rénovation se situent entre CHF 22'000.- et CHF 28'000.-.
- Routes : La remise en état des routes, abimées par un hiver rigoureux, est devisée à environs CHF 40'000.-.
- Recommandation : Un goupil mort, atteint de la gale, a été évacué par le garde faune. D'autres renards, observés dans la région, présentent des symptômes de la maladie. Sans contact direct, le risque est infime pour l'homme. Mais gare à ne pas toucher une bête infectée ! Localiser la bête et avertir le garde faune !
- Fête du 1er août : L'organisation se prépare comme d'habitude par des personnes bénévoles.
7.-- Propositions individuelles et divers
- A la question de Pierre-André Décastel le Syndic informe qu'un tous ménages contenant le règlement sur les déchets sera transmis aux habitants.
Le Président, René Brugger, lève la séance à 22 :00h.
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert