Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 15 décembre 2008, Collège des Thioleyres
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Le Président, René Brugger ouvre la séance du Conseil Général à 20 :30h.
Ordre du jour :
1.----- Appel et assermentation
2.----- PV de la séance du 29 septembre 2008
3.----- Préavis N° 6/2008 Adhésion au réseau APERO
4.----- Préavis N° 7/2008 Déploiement par SWISSCOM d'un réseau VDSL pour le village
5.----- Préavis N° 8/2008 Création d'une salle communale par:
--------Réfection et aménagement du bâtiment communal.
--------Adjonction d'une salle communale
--------Création d'une place de jeux dans la cour de l'école
6.-----Préavis N° 9/2008 Budget pour l'année 2009
7.-----Communications de la Municipalité
8.----- Propositions individuelles et divers
Le Président propose à l'assemblée la modification de l'ordre du jour suivante : Concernant le point 5. Préavis 8/2008, un dessin en 3D sur plan sera commenté ce soir par Monsieur Frédéric Emonet. Pour ne pas prolonger inutilement sa présence nous traiterons ce point en premier.
L'ordre du jour, avec cette modification, est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1. Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 4
**Conseil Général 25
Personnes excusées 10
Augusto Mario, Chammartin Isaline, Chevalley Pierre-André, Décastel Pierre-André, Dind Eric, Dufey Claire-Lise, Flotron Vincent, Gross Bernadette, Kammermann Silvie, Stauffer Jean-Pierre
Personnes non excusées 1
Rittener Cédric
Nouvelle assermentation 1
Dufey Mireille
Participants non-assermentés 4
Emonet Frédéric, Leresche Stéphane et les enfants Dufey Greg et Birchmeier David
Total des personnes assermentées présentes 25
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2. PV de la séance du 29 septembre 2008
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.(24 oui, 1 abstention)
3. Préavis N° 8/2008 Création d'une salle communale par: Réfection et aménagement du bâtiment communal.
Adjonction d'une salle communale et Création d'une place de jeux dans la cour de l'école et rapport de la commission.
Jeanine Mercanton Magnin membre de la commission ad hoc, aussi composée de Danièle Corrado, Christine Flotron, Vanessa Muser, Antoinette Décastel, Pierre-Alain Bex et Jean-Claude Demers lit le rapport.
Lors de la séance du Conseil Général du 23 septembre 2008, le Conseil a donné mandat à la Municipalité pour poursuivre avec l'entreprise R. Emonet SA à Tatroz, l'étude du projet pour une salle communale sur le terrain du collège. Une commission composée des membres susmentionnés a été formée. Elle s'est réunie à deux reprises les 3 et 10 décembre 2008.
Des membres de la Municipalité, de la commission de gestion et de l'entreprise Emonet SA ont participé à ces séances de travail.
Il est à préciser que 2 réalisations distinctes sont à concrétiser:
1. La création d'une salle villageoise simple et adaptée aux besoins de notre commune, un chemin d'accès et une place de jeux sécurisée pour les enfants du village et les écoliers.
Ce projet correspond entièrement aux critères des besoins fixés par le groupe de travail et validés par le Conseil Général du 31 mars 2008.
2. La réfection du bâtiment du collège communal.
La construction du bâtiment date de 1947. La réfection de la toiture, le changement des radiateurs et des WC, ainsi que certains travaux d'entretien étaient prévus et déjà partiellement budgétés.
L'ensemble de cette entreprise démontre clairement une plus-value importante pour le collège, avec une synergie extrêmement positive entre le bâtiment existant du collège, la nouvelle salle et la place de jeu. Un lieu de rencontres et d'activités convivial pour maintenir l'identité des habitants du village.
La planification des travaux est déjà pensée dans le temps, afin qu'ils puissent s'effectuer dans les meilleures conditions par rapport aux vacances scolaires.
L'entreprise Générale Raymond Emonet SA, représentée ce soir par Frédéric Emonet, apporte l'expérience de divers projets similaires déjà réalisés. M. Frédéric Emonet s'implique avec beaucoup de disponibilité et d'efficacité dans notre projet. La présentation des plans de construction est documentée d'une manière détaillée par un dessin en 3D sur plan. Les explications de M. Emonet sont très précises.
Investissement et coût de fonctionnement
La commission responsable de cette étude a eu toutes les confirmations que l'argent investi dans ce projet est utilisé à bon escient. Eric Birchmeier de la CGF assure que ce projet est adapté aux moyens financiers de notre commune. Nous pouvons le financer par des fonds de réserves et par des fonds propres communaux. L'amortissement et le coût de fonctionnement budgétés sont parfaitement réalistes.
L'une des questions posées par l'assemblée concerne le chemin d'accès à la salle. Ce chemin devrait permettre l'accès confortable aux véhicules de livraison.
La commission montre son enthousiasme pour la réalisation du projet. Elle demande à la Municipalité d'élaborer un cahier des charges ainsi qu'un règlement d'utilisation à approuver par le Conseil Général. Pendant la construction, en tant que groupe de travail, elle propose à la Municipalité de maintenir le contact et de l'informer d'éventuels imprévus importants. Elle propose au Conseil Général d'accepter le préavis 8/2008 " D'autoriser la Municipalité à procéder à la création d'une salle communale par : Réfection et aménagement du bâtiment communal. Adjonction d'une salle communale et création d'une place de jeux dans la cour de l'école et de lui accorder un crédit de SFR. 654'000.- pour les travaux pris en partie sur les fonds de réserve et le solde sur les fonds propres communaux. "
L'assemblée accepte le préavis 8/2008 à l'unanimité (24 oui, 1 abstention)
René Brugger remercie Frédéric Emonet ainsi que la commission pour leur engagement
4. Préavis N° 6/2008 Adhésion au réseau APERO et rapport de la commission
Marie-Claude Birchmeier, membre de la commission ad hoc, aussi composée de Danièle Corrado, Antoinette Décastel, lit le rapport.
Il en ressort que le texte du préavis 6/2008 est très détaillé et précis. En résumé succinct, la commission relève que LAJE (Loi sur l'Accueil de Jour des Enfants) a été modifiée pour apporter une aide aux familles, structurer et uniformiser l'accueil de la petite enfance, inciter les régions au développement de centres d'accueil, en respectant les spécificités régionales, d'où la liberté, pour chaque commune ou région, de créer un réseau ou d'y adhérer.
La FAJE (Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants) attribue et distribue les subventions par intermédiaire des réseaux qu'elle aura reconnus. Seules les structures à but non lucratif, membres d'un réseau, bénéficient de soutien et de subventions.
Le canton compte 29 réseaux pour 348 communes, ce qui présente un visage très morcelé. Les intérêts locaux ont empêché les communes de se grouper à large échelle (écoles/financement/géographie etc.).
Chaque réseau, créé en fonction des exigences et infrastructures régionales, doit comprendre au minimum 2 des 3 types de structures d'accueil définis par la loi : Accueil familial de jour/Accueil collectif de jour préscolaire (garderies)/Accueil collectif de jour parascolaire.
L'ARO a proposé la création d'un réseau régional, en accord avec 23 Municipalités.
Le réseau APERO est alors créé. Le groupe de travail du réseau APERO, qui a organisé les séances d'information pour les communes concernées, parait motivé et compétent.
Notre adhésion à L'APERO présente des avantages et des inconvénients :
Avantages :
Un subventionnement substantiel de l'Etat, avec effet rétroactif depuis 2007. Contrôle de la gestion des lieux d'accueil.
Un plan de développement des structures d'accueil, projeté par " APERO " à Carrouge, Mézières et Forel pour la période 2009 et 2011.
L'uniformisation de la politique tarifaire pour tout le réseau.
La rétribution des mamans de jour directement par le réseau.
Désavantages :
Le choix du lieu de placement des enfants est limité aux réseaux des lieux de résidence ou de travail des parents. La situation pourrait évoluer, plusieurs réseaux ont l'intention, à terme, de conclure des partenariats ou de se grouper.
Les habitants des communes non intégrées à un réseau n'auront pas la priorité de réservation et paieront le plein tarif.
Participation financière des communes :
La charge est fluctuante. Elle s'élèvera à environ SFR 20.- par habitant pour 2009, plus les SFR. 5.- de contribution-socle existants. Les prévisions des charges sont à considérer à la hausse. Mais, étant en situation de création, cela demande une période d'observation et d'adaptation.
En conclusion il s'agit d'un vote de principe. L'adhésion à un réseau étant indispensable pour garantir des droits de garde équitable à chaque famille.
La commission propose au Conseil Général d'accepter le préavis 6/2008.
L'assemblée accepte le préavis 6/2008 à l'unanimité (24 oui, 1 abstention)
5. Préavis N° 7/2008 Déploiement par SWISSCOM d'un réseau VDSL pour le village et rapport de la commission
Le groupe de travail composé de Jeanine Magnin, Eric Birchmeier, Jean-Claude Demers et Pierre-Alain Bex nous a transmis ses observations lors de la séance du 29.9.2008. Ces observations figurent partiellement dans le préavis 7/2007 de la Municipalité qui résume les différentes études et différents contacts avec M. Ugo Bosco de Swisscom.
La commission d'étude, composée des mêmes personnes, attire l'attention de la Municipalité et du Conseil Général sur les recommandations suivantes :
L'investissement estimé à SFR. 81'000.- par Swisscom sera financé par les fonds propres communaux.
Le déploiement est à considérer comme une véritable plus-value pour les habitants de la commune. En effet nous bénéficierons tous d'un service Internet plus performant. Il faut rappeler que dans la situation actuelle, Swisscom ne peut plus fournir de nouvelles connections ADSL. Plusieurs personnes de notre village sont actuellement bloquées dans leurs démarches.
De plus, 85% des habitants auront accès, dans un premier temps, aux services payants de Bluewin TV. Une 2ème phase de déploiement est prévue par Swisscom dès 2010. Ainsi le 100% des habitants de la commune auront accès à VDSL avec Bluewin TVHD. Pour des raisons d'équité envers tous les habitants la commission demande à la Municipalité d'attribuer un fond de réserve pour financer ce 2ème déploiement.
La commission propose au Conseil Général d'accepter le préavis 7/2008
L'assemblée accepte le préavis 7/2008 à l'unanimité (23 oui, 2 abstentions)
6 Préavis N° 9/2008 Budget pour l'année 2009 et rapport de la commission
La Commission de gestion composée de Sandra Baud, Antoinette Décastel et Eric Birchmeier (Président) est représentée par ce dernier.
La CGF s'est réunie le 25 novembre 2008 pour analyser le budget 2009 en collaboration de Monsieur le Syndic Frédéric Isoz et de Madame Gilberte Colliard, boursière communale. Les documents de travail mis à leur disposition étaient les suivants :
Rapport du budget pour l'année 2009.
Tableau des charges et des revenus selon la classification administrative et par nature.
Plan des dépenses d'investissements.
Budget de fonctionnement et budget d'investissement détaillés.
Commentaires budget 2009.
Après analyse la CGF porte à la connaissance du Conseil général que le rapport du budget pourl'année 2009 permet à chacun d'être orienté sur les prévisions des recettes et des dépenses pourl'année à venir.
En comparaison au budget 2008 (CHF - 20'600), le budget 2009 (CHF - 66'300 d'excédent de charges) enregistre principalement une augmentation des charges dites non maîtrisables, qui peut se résumer dela manière suivante :
Prise en charge du déficit des transports publics dont l'augmentation 2009 est marquée principalement par la mise en exploitation du M2.
Augmentation de l'alimentation à la péréquation intercommunale.
Les frais de transports du groupement scolaire augmentent de plus de 18.6 % d'une manière globale entre le budget 2008 et 2009. Pour la commune des Thioleyres, compte tenu de la répartition entre les différentes communes du groupement, la hausse de l'instruction publique est de CHF 10'500, soit + de 9% (une observation pourrait être déposée en fonction des comptes 2008 sur les frais de transports).
Le groupe sécurité sociale est fortement impacté par la facture sociale cantonale. Cette hausse est expliquée par la nouvelle loi fédérale sur l'asile, un report de recettes exceptionnelles en 2008 au titre de la régularisation des engagements financiers de la Confédération résultant de l'ancien droit régissant l'enveloppe fédérale pour les subsides à l'assurance-maladie et une part importante des effets démographiques et l'indexation des salaires dans les institutions et établissements médico-sociaux qui se répercutent sur le prix de la journée.
Contribution dès 2009 au réseau de l'accueil de jour de la petite enfance (APERO) - préavis n° 6/2008.
Changement du programme informatique de la commune entièrement financé par le fonds de réserve.
Adaptation des amortissements communaux suite aux divers investissements (chemin, trottoirs, place du village et place de parc, etc.)
Les charges des ordures ménagères et déchets sont couvertes à 85.3% au budget 2009, contre 86.3% au budget 2008.
Les recettes sont marquées par la réduction de deux points d'impôts selon le préavis 4/2008.
Dépenses d'investissement
La création de la salle communale, la réfection du bâtiment communal (préavis 8/2008) et le déploiement du réseau VDSL (préavis 7/2008) font l'objet de rapports séparés par des commissions ad hoc.
La CGF propose au Conseil Général d'approuver le budget 2009 et le rapport pour l'année 2009 contenus dans le préavis 9/2008 de la Municipalité.
L'assemblée accepte le préavis 9/2008 à l'unanimité (24 oui, 1 abstention)
7. Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz, informe :
7.1 Opérationnellement et politiquement, la volonté du Conseil d'État vaudois et de la police cantonale est de se diriger vers un modèle de police unifiée.
Dans le canton de Vaud, de nombreuses autorités communales ont choisi de renoncer à créer ou à maintenir une police municipale pour confier leur sécurité de proximité à la police cantonale.
7.2 Fusion des communes : Le Syndic encourage toutes les personnes intéressées par l'un ou l'autre ou même plusieurs des thèmes figurant sur la feuille d'inscription, présentée lors de la dernière séance, à inscrire leurs noms.
8 Propositions individuelles et divers
Olivier Flotron se déclare révolté par le comportement de certains propriétaires de chiens qui laissent les besoins de leurs animaux, bien emballés dans des sachets en plastic ou sans emballage, au bord des routes de la commune ! Il rend également attentif aux conséquences à subir par tous, si le manque de respect des lieux de nos déchets devait persister.
Antoinette Décastel : Pour être utile et lu, elle propose de prévoir un panneau d'affichage à un endroit qui permettrait mieux sa consultation. Actuellement il se trouve au mur, côté route, de la laiterie.
Christine Flotron cherche des " hommes fort " qui aideraient à préparer la salle de classe pour la Fête de Noël. Rendez-vous le mercredi 17 décembre à 15.30 heures.
René Brugger remercie les deux enfants présents ce soir. David a trouvé la soirée " pas mal ". A Greg elle a apporté une meilleure connaissance des activités et du fonctionnement de la commune.
Le Syndic remercie spécialement le groupe de travail qui a activement participé à la réalisation du projet de la salle communale. Il souhaite également leur collaboration pendant la réalisation des travaux.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, lève la séance à 22 :20h.
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert