Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 23 juin 2008, Collège des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil Général à 20:30h.
Il demande à l'assemblée d'observer un moment de recueillement en mémoire de René Rittener, décédé quelques jours après avoir fêté son 80è anniversaire.
Ordre du jour :
1------ Appel et assermentation
2-------PV de la séance du 31 mars 2008
3-------Elections annuelles (Président, Vice-Président, Scrutateurs/trices)
4-------Préavis no 3/2008
----------Rapport de gestion de Municipalité
----------Comptes 2007
----------Rapport de la Commission de gestion
5-------Préavis no 4/2008
---------Arrêté d'imposition pour l'année 2009 et rapport de la commission
6-------Préavis no 5/2008
---------Création d'un groupement forestier de la Haute Broye et rapport de la commission
7-------Communications de la Municipalité
8-------Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1 Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 20
Personnes excusées 11
Chammartin Isaline, Décastel Pierre-André, Demers Jean-Claude, Dind Eric et Marion, Mounoud Madeleine, Muser Vanessa, Peer Daisy, Rossier Thérèse, Ruchonnet Didier, Stauffer Jean-Pierre
Personnes non excusées 3
Dufey Claire-Lise, Rittener Bernard, Rittener Cedric
Nouvelles assermentations 0
Participants non-assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 25
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2 PV de la séance du 31 mars 2008
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée. Eric Birchmeier demande qu'il soit précisé que le rapport demandé à la Municipalité lors du dernier Conseil Général concerne la prise en charge de la dette de la garderie Liloane. (précision à apporter au point 2 du PV du 31 mars 2008). Avec ce complément
Le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
3 Elections annuelles (Président, Vice-Président, Scrutateurs/trices)
- Le Président René Brugger est réélu avec 18 voix (2 bulletins blancs)
- Le Vice-Président Pierre-Alain Bex est réélu avec 18 voix (2 bulletins blancs)
- Les scrutatrices réélues sont Christine Flotron et Ginette Isoz
- Et les suppléantes réélues sont Gilberte Colliard et Danièle Corrado
4 Préavis no 3/2008
4 a- Rapport de gestion de Municipalité
4 b- Comptes 2007
4 c- Rapport de la Commission de gestion
4 a- Rapport de gestion de Municipalité
Christine Flotron : Les travaux de construction du trottoir comportent entre autre un dépassement de Fr. 7'825.10 provoqué par des oppositions non fondées. A la question, si cette somme ne pouvait être facturée aux opposants, le Syndic Frédéric Isoz ainsi que Eric Birchmeier lui répondent par la négative.
L'assemblée accepte le rapport de gestion de Municipalité à l'unanimité
4 b- Comptes 2007
A la question de Danièle Corrado, concernant les fonds de réserve pour abri de protection civile Gilberte Colliard lui répond que la " taxe abri " est obligatoire et que cet argent ne peut être utilisé que pour la protection civile (abris).
L'assemblée accepte les comptes 2007 à l'unanimité
4 c- Rapport de la Commission de gestion
La Commission de gestion composée de Sandra Baud, Antoinette Décastel et Eric Birchmeier (Président) est représentée par ce dernier.
Après analyse des documents de travail, mis à disposition par la Municipalité, la CGF porte à la connaissance de l'assemblée que le résumé des comptes 2007 ainsi que les deux rapports sur la gestion et les comptes 2007 rédigés par la Municipalité, permettent d'obtenir les informations détaillées de l'année sous revue.
Par ailleurs, la CGF relève également la bonne gestion des deniers de notre commune. En effet, l'analyse des charges dites maîtrisables, à savoir les lignes budgétaires (frais de bureau, de manifestations, etc.) que la Municipalité peut engager librement, démontre une gestion rigoureuse des dépenses durant l'année 2007.
Pour les investissements, la CGF constate avec satisfaction la finalisation du trottoir et de son éclairage. Cet ouvrage permet enfin de traverser la localité en toute sécurité à tout à chacun. Par contre, il ne contribue pas à ralentir le trafic des véhicules.
En ce qui concerne le bilan à la fin 2007, il peut être considéré comme excellent dans une vision à court terme. L'utilisation des fonds de réserves et des fonds propres doit être entreprise avec prudence, en fonction des objectifs de la Municipalité en collaboration avec le Conseil Général.
Enfin, l'amélioration des recettes fiscales et des effets positifs de la péréquation intercommunale permettent à la Municipalité de proposer une baisse d'impôts de 2 points pour 2009. (voir préavis 4/2008).
La CGF propose au Conseil Général d'approuver les comptes de la gestion 2007 proposés dans le préavis 3/2008 de la Municipalité.
L'assemblée accepte le rapport de la Commission de gestion à l'unanimité
5 Préavis no 4/2008 Arrêté d'imposition pour l'année 2009 et rapport de la commission
La Commission de gestion composée de Sandra Baud, Antoinette Décastel et Eric Birchmeier (Président) est représentée par ce dernier.
La Municipalité propose au Conseil Général un taux d'imposition de 68% pour 2009 par rapport à 70% en 2008, soit une diminution de 2 points. Pour les autres impôts, aucun changement n'est prévu.
Les effets favorables du volume des impôts sur le revenu, la fortune et le bénéfice des personnes morales ainsi que la rétrocession à la péréquation intercommunale permettent une réduction du taux d'imposition.
Cette situation favorable pourrait être revue à la hausse comme à la baisse en fonction de l'économie et de l'augmentation des charges non-maîtrisable comme par exemple la facture sociale, les frais de transports (M2), etc.
La CGF propose au Conseil Général d'accepter ce préavis 4/2008 sur l'arrêté d'imposition pour l'année 2009.
L'assemblée accepte le rapport de la commission à l'unanimité
L'assemblée accepte le préavis 4/2008 à l'unanimité
6 Préavis no 5/2008 Création d'un groupement forestier de la Haute Broye et rapport de la commission
Bernadette Gross présente le rapport de la commission, composée d'elle-même, d' Isaline Chammartin et de Pierre-André Chevalley.
Jusque dans les années 1990, c'est le garde-forestier, employé par l'État de Vaud, qui facturait aux communes les prestations effectuées. Depuis 1998 existe une convention intercommunale. Actuellement, cette convention est désuète et sa valeur juridique insuffisante, étant donné que la loi ne permet pas de gérer des sommes importantes.
Avec cette nouvelle organisation du Groupement forestier de la Haute-Broye, les communes peuvent s'organiser de manière autonome et gérer en commun leur patrimoine forestier. Ce groupement couvre 15 territoires communaux et une surface forestière de 871 hectares. Cette nouvelle organisation permet de responsabiliser les communes, de diminuer les frais administratifs et de rationaliser les travaux forestiers.
La commune des Thioleyres est peu concernée par ce Groupement étant donné qu'elle n'a pas de forêts communales. Nous n'aurons donc pas de frais pour ce groupement forestier et la Municipalité ne demande par conséquent aucun budget pour celui-ci. Ainsi nous possédons 1 voix sur 51 au sein de cette assemblée.
Le Groupement forestier va s'occuper d'engager un garde-forestier pour assurer la gestion des forêts. Les propriétaires de forêts privées peuvent confier la gestion de leur patrimoine au groupement constitué.
Au vu de ce que nous avons pu lire au sujet de ce Groupement, nous ne voyons aucune raison de nous opposer à sa création et vous recommandons donc de l'accepter.
L'assemblée accepte le rapport de la commission avec 1 voix d'abstention
L'assemblée accepte le préavis 4/2008 1 voix d'abstention
7 Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz, informe :
7.1 Nouvelles places de parc: Le chantier débutera le 18 août 2008, l'entreprise engagée n'étant pas libre avant cette date pour cause de vacances.
7.2 Salle villageoise : L'avant projet, offre émanant de l'entreprise R. Emonet S.A de Tatroz, se présente sous forme d'un cube (longueur 13m x largeur 9m). Il comporte au rez-de-chaussée la salle villageoise de 81.90 m2 (72 places assises), une cuisinette, des toilettes et un local technique. Le toit plat laisse la place pour un terrain de jeux, sécurisé bien sûr par une barrière adéquate. Ce projet s'intègre harmonieusement dans la pente du terrain. Le coût total de la construction y compris chauffage, installation sanitaires, frais de canalisations et aménagements extérieurs se porte à SFR 412'135.-.
Le groupe de travail, composé de Danièle Corrado, Antoinette Décastel, Christine Flotron Jeanine Mercanton Magnin et Pierre-Alain Bex se réunira rapidement pour étudier le projet et communiquer leur avis à la Municipalité et au Conseil Général.
7.3 Fusion : Mandat a été donné au bureau technique COMPAS et un journaliste a été engagé pour s'occuper de la communication. Les séances de travail vont prendre un rythme régulier, à raison d'une réunion par mois. La finalisation de la convention de fusion devrait idéalement se réaliser avant 2011. (Fin de législature)
7.4 Déploiement par Swisscom d'un réseau VDSL : Comme communiqué déjà lors de la dernière séance la Municipalité est en contact avec Swisscom concernant l'extension du déploiement de l'infrastructure haut débit. (Voir offre estimative/PV du 31 mars 2008).
Les avantages de cette installation sont évidents :
- Internet pour tous
- Le réseau le plus performant de Suisse
- Surfer avec des débits les plus élevés du marché
- Disposer d'un outil permettant l'accès aux nouveaux services multimédia
- Bluewin TV pour une grande partie de la population (85% voir HDTV)
- Bluewin TV 130 chaînes TV et 70 stations Radio (plus de contrainte avec les satellites français)
- Possibilité de louer des films directement depuis chez soi, de voir des sports non diffusé
- Selon les installations, internet sur la TV etc.
- Prix attractif de SFR 19.-/mois
Mais, comme relève Christine Flotron, reste le coût d'environs SFR 78'000.- que la commune devrait prendre en charge. Un investissement qui nécessite réflexion.
Le groupe de travail, composée de Pierre-Alain Bex, Eric Birchmeier et Jeanine Mercanton Magnin aura l'occasion de transmettre leurs réflexions à l'attention de la Municipalité et du Conseil.
8 Propositions individuelles et divers
Patrick Birchmeier nous présente un événement qui tient à cœur à plusieurs personnes de notre commune : Il y a 23 ans, le 25.12.1985 Nathalie Brugger, petite fille de notre Président René Brugger, est née aux Thioleyres.
Dans le cadre de son sport favori, la voile sur Laser Radial, après avoir représenté la Suisse dans 16 championnats d'Europe et du Monde, découvrez son nouveau défi : OBJECTIF PEKIN 2008 LES JEUX OLYMPIQUES! Consultez son site Internet : www.nathaliebrugger.ch
Eh oui, si vous entendez le nom de Nathalie Brugger vous pourrez dire, je sais qui c'est : C'est une fille des Thioleyres !
Le Président, René Brugger, lève la séance à 22 :30h
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert