Réservations
Procès-verbal de l’Assemblée du Conseil général des Thioleyres
du lundi 24 septembre 2007, Collège des Thioleyres
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Le Président René Brugger ouvre la séance du Conseil général à 20 :30h.
Ordre du jour :
1-------Appel et assermentation
2-------PV de la séance du 18 juin 2007
3-------Préavis No 3/2007 Arrêté d’imposition pour l’année 2008
--------Rapport de la commission de gestion
4-------Communications de la Municipalité
5-------Propositions individuelles et divers
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
1 Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil général 19
Personnes excusées 8
Baud Sandra, Chammartin Isaline, Décastel Pierre-André, Demers Jean-Claude, Dind Eric, Flotron Christine, Stauffer Jean-Pierre, Waeber Vanessa
Personnes non excusées 5
Dufey Claire-Lise, Mounoud Madeleine, Rittener Bernard, Rittener Cedric, Rossier Thérèse
Nouvelles assermentations 0
Participants non assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 24
**Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
2 PV de la séance du 18 juin 2007
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n’est pas demandée.
Le PV est accepté à l’unanimité par l’assemblée.
3 Préavis No 3/2007 : Arrêté d’imposition pour l’année 2008 et rapport de la commission de gestion
Les membres du Conseil général ont reçu la documentation complète et détaillée pour consultation.
La Municipalité propose au Conseil général de reconduire les taux d’imposition de l’année 2007 en 2008.
Le rapport de la Commission de Gestion est lu et commenté par Eric Birchmeier :
D’une manière générale, malgré des fonds propres et des réserves en suffisance, la situation financière de notre commune est fragile. Sans modification du taux d’imposition pour l’année 2008, comme propose la Municipalité, une réflexion pour réduire les charges de structure du compte de fonctionnement paraît indispensable.
La Commission de Gestion propose au Conseil général d’accepter le Préavis 03/2007 sur l’arrêté d’imposition pour l’année 2008.
L’assemblée accepte le Préavis 3/2007 à l’unanimité
5 Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz, communique :
5.1 Les travaux de construction du trottoir touchent à leur fin. Devant l’ancienne forge il se construit sous forme de marquage avec des pavés de couleur.
5.2 Les écoulements d’eau au Closy exigent un drainage. Ces travaux ont été confiés à l’entreprise qui construit le trottoir.
5.3 Pour sauver la garderie Liloan, en situation financière difficile, la gestion et la réorganisation ont été confiées à l’ARO. Un apport de fonds de Fr. 7.- par habitant peut assurer la survie, mais ne couvrira pas la totalité des dettes.
5.4 Gestion informatique communale : La Municipalité cherche une solution raisonnable concernant la mise à jour du programme de gestion.
5.5 L’estimation du coût de l’étude de fusion des communes environnantes se monte à environ Fr. 200'000.-.
5.6 La Municipalité cherche à trouver un équilibre entre les taxes concernant les poubelles et l’épuration des eaux.
5.7 Future salle communale (ancienne laiterie) : La visite de la salle communale à Maracon a eu lieu. Une question importante quant à la rentabilisation des coûts de fonctionnement se posera certainement aussi pour notre village. Pierre-Alain Bex propose de réaliser un questionnaire diffusé à la population du village. Ceci pour récolter des idées constructives.
5.8 Les plans des conduites relatifs à l’épuration des eaux peuvent êtres consultés à la Commune.
6 Propositions individuelles et divers
- Antoinette Décastel remet en discussion la question de sécurisation de la route cantonale traversant le village. La construction du trottoir et même le chantier actuellement encore en cours ne semble pas avoir d’influence pour ralentir certains « fou de la route ». D’une manière absolument irresponsable, ils roulent à une vitesse excessive de plus de 80km/h. (Voir les résultats du dernier contrôle de vitesse). Pour passer sur les passages de sécurité proches de l’école le piéton, en l’occurrence souvent les enfants n’ont qu’à prendre leur mal en patience !!!
Diverses études ont déjà été proposées par la Municipalité et le groupe de travail se préoccupe de ce grand problème.
A suivre…
- Pierre-Alain Bex informe : à la suite de ses démarches auprès de Swisscom, au sujet de Bluewin TV, Swisscom demande l’intervention de la Municipalité.
Le Président, René Brugger, lève la séance à 21 :37h
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert