Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 29 septembre, Collège des Thioleyres
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Le Président, René Brugger ouvre la séance du Conseil Général à 20 :30h. Le PV est pris, en l'absence pour vacances de la titulaire, Erika Chaubert, par Gilberte Colliard.
René Brugger demande à l'assemblée d'observer un moment de recueillement en mémoire de Bernard Rittener décédé subitement à l'aube de ses 68 ans.
Ordre du jour :
1.----- Appel et assermentation
2.----- PV de la séance du 23 juin 2008
3.----- Rapport de la commission " Salle Villageoise "
4.----- Rapport de la commission " VDSL "
5.----- Communications de la Municipalité
6.----- Propositions individuelles et divers
L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée
1. Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 24
Personnes excusées 6
Baud Sandra, Chaubert Erika, Décastel Pierre-André, Dind Eric, Dind Marion, Studer Eric.
Personnes non excusées 3
Rittener Cédric, Stauffer Jean-Pierre, Stauffer Marianne
Nouvelle assermentation 1
Bellanger Charles
Participants non-assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 30
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2. PV de la séance du 23 juin 2008
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Sans commentaire ou question, le PV est accepté à l'unanimité moins une abstention
3. Rapport de la commission " Salle Villageoise "
Jeanine Mercanton Magnin membre du groupe de travail ad hoc, aussi composé de Danièle Corrado, Christine Flotron, Antoinette Décastel et Pierre-Alain Bex, lit le rapport.
Le groupe de travail s'est réuni le 8 juillet 2008 en présence d'Olivier Flotron, municipal, et de Frédéric Emonet de l'entreprise Raymond Emonet S.A. à Tatroz, présent ce soir. Ces derniers ont répondu aux questions, ce qui a permis de déterminer l'opportunité pour le Conseil Général de donner à la Municipalité, le mandat pour élaborer une étude détaillée avec l'entreprise précitée. Le budget d'étude est d'environ Fr. 5'000.00 à Fr. 6'000.00.
Le groupe de travail s'est réuni pour une 2ème séance le 10 septembre 2008 afin de finaliser son rapport et de faire le point sur les démarches entreprises.
La particularité de la présentation de l'entreprise R.E. est qu'elle propose la réalisation du terrain de sport sur le toit plat de la salle communale. Cette approche permet de concrétiser les 2 projets en même temps. 2 terrains communaux peuvent accueillir ce projet : l'ancienne laiterie avec 400 m2 et le terrain et la cour du collège.
Les 2 avant-projets ont la même base de construction, soit un cube en béton, 70/90 places avec cuisinette, WC, une marquise profonde de 1m, une baie vitrée et un toit plat aménageable en terrain de sport. Une comparaison des 2 avant-projets est distribuée aux membres présents et annexée au présent PV. Après étude, le groupe de travail est favorable à la variante d'une salle communale sur le terrain de la cour d'école. De plus, Christelle Frioud, institutrice du village, a accueilli ce projet très positivement et aucun frein n'a été annoncé lors de la présentation de ce dernier aux voisins.
Une dessin en 3D sur plan est commentée par Frédéric Emonet. Il s'agirait d'un bloc de béton d'une hauteur d'env. 3m avec dalle insonorisée, qui prendrait place sous la cour d'école existante et serait relié au bâtiment communal dont ont pourrait profiter des installations techniques tels que le chauffage (rénové dernièrement) et des WC qui seraient déplacés au sous-sol (l'espace ainsi libéré au rez-de-chaussée ferait office de local de rangement pour l'école). Une baie vitrée face au ruisseau apporterait la lumière. Le toit plat serait aménagé en cours d'école et place de jeux. Un chemin offrirait l'accès par la partie vitrée. Les travaux de transformation de la partie existante doivent être envisagés pendant une période de vacances scolaires, quant aux travaux extérieurs, ils peuvent être réalisés en grande partie, de façon sécurisée, même avec la présence des enfants.
Il ne s'agit à ce stade que d'une ébauche, l'étape suivante sera l'étude du projet. A ce sujet, Frédéric Emonet, insiste sur le fait de rester raisonnable quant aux exigences afin de garder le cadre financier défini et essayer de rentabiliser cet investissement par une utilisation à bon escient. Dans une étape future on peut envisager la pose d'un système de séparation de la salle.
Frédéric Isoz rappelle que ce projet a l'avantage de diminuer les nuisances sonores et met les chances de notre côté pour garder notre salle de classe active.
Quant au bâtiment de la laiterie il pourrait être transformé en garages à louer.
Recommandations du groupe de travail :
1. Tenir compte de la sécurité pour le terrain de jeu pour les enfants (grillage, surface, équipement)
2. Envisager de profiter des travaux pour aménager la route avec un ralentissement à la hauteur du collège
3. Profiter des travaux pour faire les rénovations nécessaires du collège (par exemple le toit)
4. Trouver une nouvelle affectation à la Laiterie.
Le groupe de travail propose au Conseil Général de donner mandat à la Municipalité de poursuivre l'étude du projet pour la salle communale sur le terrain du collège avec l'entreprise Raymond Emonet S.A. à Tatroz, pour un montant d'étude de Fr. 5'000.00 à Fr. 6'000.00.
L'assemble accepte à l'unanimité la proposition de la commission et félicite cette dernière ainsi que les concepteurs du projet.
Frédéric Emonet se retire en exprimant sa satisfaction de voir l'accueil chaleureux qui a été réservé à ce projet.
Frédéric Isoz le remercie à son tour pour sa présentation et le travail d'ébauche de projet.
Une nouvelle commission pour la suite de l'étude pour la salle communale est mise en place, il s'agit des membres de l'ancienne commission, soit Danièle Corrado, Christine Flotron, Antoinette Décastel,
Jeanine Magnin, Pierre-Alain Bex, rejoints par Vanessa Muser et Jean-Claude Demers.
4. Rapport de la commission " VDSL "
Pierre-Alain Bex, membre du groupe de travail ad hoc, aussi composé de Jeanine Magnin, Eric Birchmeier, lit le rapport.
Le groupe de travail s'est réuni le 24 septembre 2008 en présence de Patrick Birchmeier, municipal qui a présenté les éléments concrets relatifs à l'offre et aux différents contacts qu'il a eu avec Ugo Bosco de Swisscom. L'investissement est estimé à fr. 81'000,--. Les besoins des privés et des entreprises ont été pris en compte. Avec le déploiement de ce réseau par fibres optiques, le village serait desservi avec une boîte d'arrivée située à l'entrée du village. Depuis ce point, il y a 3 niveaux de fournitures pour les 73 ménages ayant actuellement une ligne téléphonique, donc une amélioration de la situation actuelle pour tous.
Il s'agit d'une solution technique simple, permettant l'abandon progressif des antennes paraboliques, offrant en plus le l'Internet haut débit une bonne réception TV et radio. Il est à noter que les finances communales permettent cet investissement qui concrétise une vision d'avenir pour nos enfants.
Les recommandations du groupe de travail sont :
1. Nous recommandons au Conseil Général de présenter un préavis pour ce déploiement
2. Nous recommandons de faire ce déploiement gratuitement pour les habitants de la commune
3. Nous recommandons de facturer, pour participation aux frais de déploiement, la somme de Fr. 1'000.00
aux éventuels habitants hors commune qui voudraient bénéficier de cet investissement (11 concernés
maximum)
4. Nous recommandons d'attribuer un fond de réserve selon l'estimation demandée par Patrick Birchmeier à Swisscom pour la 2ème phase de déploiement pour que le 100 % des ménages puissent bénéficier de VDSL avec Bluewin TV HD dès 2010.
Un des avantage de ce système est qu'il n'y a pas de trou d'entrée à faire dans les maisons. Tout passe par la ligne téléphonique actuelle. La fibre optique évite aussi la pose d'antenne. Loisir à chacun, par la suite, de choisir l'abonnement désiré dans la palette offerte.
A l'issue des votes : 19 pour, 1 contre et 5 abstentions, la municipalité soumettra un préavis lors du Conseil Général de décembre 2008.
5. Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz informe :
5.1 En 2007, afin de maintenir à flot la garderie Liloane, la commune des Thioleyres a accepté de verser le montant de Fr. 7.00/hab. contre un rapport financier. A ce jour aucun document comptable n'a été présenté, cependant Liloane sollicite à nouveau les Communes pour un montant de Fr. 3.00/hab pour passer le cap 2008. Ce nouvel effort financier est faisable afin de sauver cette structure, mais l'attitude est particulièrement cavalière.
D'un commun accord avec le Conseil Général, la Municipalité informera la garderie Liloane qu'elle est d'accord sur le principe de payer Fr. 3.00/hab. mais seulement après réception des comptes 2007, d'un état de situation au 30.09.08 et des projections pour toute l'année 2008.
5.2 Le chemin de la Place et les places de parc sont maintenant terminés. Il ne manque plus que le décompte final du coût qui doit être établi par l'entreprise Madlinger & Chenevard. Des panneaux de signalisation vont être posés interdisant la sortie directe sur la route depuis la maison d'Evelyne Schenk, comme exigé par l'Etat. Antoinette Décastel exprime sa surprise de voir un réverbère sur la place de parc, son emplacement ne lui paraît pas adéquat. Il faudra voir à l'usage.
5.3 Au niveau de la fusion des communes, la première phase a été réalisée et un rapport final a été exécuté par le bureau Compas qui a fait une synthèse en tenant compte de la qualité des réponses reçues.
A ce jour, les syndics des communes impliquées ont décidé de partir tous ensemble pour la création d'une commune.
La 2ème phase va débuter en date du 3 novembre 2008 par une assemblée qui donnera le coup d'envoi du projet d'étude stratégique.
Toutes les personnes intéressées par l'un ou l'autre ou même plusieurs des thèmes ci-dessous sont priées de s'annoncer au bureau du Conseil général avant cette date :
- Aménagement et urbanisme
- Conduite administrative
- Conduite politique
- Contrôle des habitants, information, accueil, réception
- Culture, sport, jeunesse
- Ecoles, petite enfance
- Espaces verts, voirie, routes, forêts et agriculture, rives
- Finances, ressources humaines, informatique
- Immeubles et domaines (patrimoine financier)
- Intendance des bâtiments (patrimoine administratif)
- Médico-social (santé, homes, affaires sociales, assurances sociales)
- Sécurité (police, service du feu, protection civile)
- Services industriels (eau, électricité, gaz, téléréseau) déchets
- Axe : Développement
- Axe : Opinion publique
- Axe : Finances.
La fin de cette étude stratégique est prévue pour juin 2009. Pendant ce laps de temps une à deux séances au maximum seront organisées par thème. Chacun sera préalablement dégrossi par le Comité de pilotage composé des syndics. Frédéric Isoz donnera de plus amples informations d'ici la fin de l'année.
5.4 L'APERO (accueil de la petite enfance de la région d'Oron) va tenir sa première assemblée constitutive le 17 décembre 2008, afin d'être en fonction au 1er janvier 2009 et de pouvoir toucher rétroactivement les subsides dus. Un projet de statut et de règlement est en route.
Les communes devront donc impérativement voter le préavis y relatif avant la date du
17 décembre 2008.
5.5 Le prochain Conseil Général se déroulera le 15 décembre 2008.
6. Propositions individuelles et divers
Question de Pierre-André Chevalley : où en est le plan de zone village ?
Réponse de Frédéric Isoz : à ce jour, la Municipalité et l'architecte préparent une première présentation du plan de zone qui sera ensuite soumis au Canton. Les périmètres finaux ne sont pas encore définis.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, sève la séance à 22 :00h.
Le Président
René Brugger
La Secrétaire remplaçante
Gilberte Colliard