Réservations
Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil Général des Thioleyres
du lundi 30 mars 2009, Collège des Thioleyres
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Le Président, René Brugger ouvre la séance du Conseil Général à 20 :30h.
Ordre du jour :
1.----- Appel et assermentation
2.----- PV de la séance du 15 décembre 2008
3.------Communications de la Municipalité
4.------Propositions individuelles et divers
---------L'ordre du jour est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
1.----- Appel et assermentation
Participants assermentés
Municipalité 5
**Conseil Général 24
Personnes excusées 7
Bex Pierre-Alain, Décastel Antoinette, Dind Eric, Dufey Claire-Lise, Mounoud Madeleine, Peer Daisy, Rossier Thérèse
Personnes non excusées 4
Chammartin Isaline, Rittener Cedric, Stauffer Marianne et Jean-Pierre
Nouvelle assermentation 0
Participants non-assermentés 0
Total des personnes assermentées présentes 29
**Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2.----- PV de la séance du 15 décembre 2008
Le PV a été distribué aux membres du Conseil. La lecture n'est pas demandée.
Le PV est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
3.------Communications de la Municipalité
Le Syndic, Frédéric Isoz, informe :
1. Salle villageoise:
La mise à l'enquête s'est bien déroulée. Il n'y avait pas d'oppositions venant des concitoyens de la commune. Une demande, émise par l'association des handicapés, imposait des modifications de minime importance. Elle a été prise en considération.
Actuellement nous sommes dans la phase de rentrée de soumissions et nous allons pouvoir démarrer les travaux incessamment.
Les pavés de la place ne sont pas récupérables, car plus chers que des neufs. Ils sont à disposition pour toute personne qui désire en obtenir ils sont à enlever sur place.
2. Régularisation des constructions
Historique des faits :
Suite à la dénonciation, de M. Rittener Bernard, confirmée publiquement par ce dernier lors du Conseil général du 12 mars 2007, concernant plusieurs constructions non conformes ou n'ayant jamais fait l'objet de mise à l'enquête, la Municipalité a demandé aux propriétaires concernés de faire le nécessaire. Ces demandes ont été respectées et la plupart des dossiers sont en cours de régularisation. La Municipalité remercie les propriétaires concernés de leur bonne volonté.
Le seul, n'ayant pas répondu aux exigences de la Municipalité, était M. Rittener Christophe. Selon l'annonce faite pendant la séance au mois de mars 2008, la Municipalité se voyait malheureusement dans l'obligation d'engager un avocat pour défendre sa position. A ce jour ce cas est toujours en suspens.
Suivi des faits:
Pour préciser les points litigieux la Municipalité a rencontré M. Rittener Chr. sur place le 7 mai 2008. Ceci en présence des avocats des 2 parties. A cette visite ont suivi 6 courriers, malheureusement restés sans réponses ni résultats.
Le 15 juillet une réponse partielle (3 points du dossier) est parvenue à la Municipalité. 4 courriers suivaient, sans dénouement concret.
Puis le 14 septembre, est survenu le décès de M. Rittener Bernard (dont un certain article de presse a laissé sous entendre que la Municipalité en était la cause, soit dit en passant) ce qui a reporté la poursuite des démarches (respect de la période de deuil).
Le 4 octobre une demande de conciliation devant le Préfet, déposée par M. Rittener Christophe, est parvenue à la Municipalité. Cette séance a eu lieu le 11 décembre en présence de M. le Préfet, des avocats des 2 parties, de MM. Rittener Christophe et Cédric et d'une délégation de la Municipalité ; Les promesses faites lors de cette audience ont été tenues par la Municipalité, mais sont restées stériles de la part de M. Rittener. Les courriers suivants restaient également sans effet.
La suite des démarches a été fixée lors de la rencontre du 30 mars 2009 entre l'avocat et la Municipalité : motiver M. Rittener Christophe à recourir à une décision administrative portant sur la mise en conformité de tous les bâtiments irréguliers de son domaine. Cette décision fixe les voies de recours. M. Rittener Christophe décidera s'il veut enfin obéir ou s'il préfère recourir.
Cette démarche d'information émane du souci de transparence des actions menées par la Municipalité. Et n'oublions pas les frais non négligeables en temps et argent qu'engendrent ces interventions. (A ce jour environ 5'000.- Frs.)
3. Programme informatique de gestion communale:
Le nouveau programme informatique de gestion communale et en cours d'installation.
4. Fusion :
Les 6 séances fixées pour la 2ème phase, la phase stratégique, ont eu lieu. Le rapport y relatif sera bientôt disponible. Après avoir été validé par les Municipalités il sera communiqué aux membres des commissions. Une séance d'information publique aura lieu fin avril.
5. (VDSL) SWISSCOM haut débit :
Le contrat avec Swisscom et signé et 50% du montant a été versé. 11 mois sont prévus pour effectuer les travaux.
6. Prochain Conseil: le 15 juin 2009
4.------Propositions individuelles et divers
L'intervention de Pierre-André Décastel montre la nécessité de rappeler le règlement des déchets :
PENSEZ AU TRI DES DECHETS !
- Les déchets ménagers sont ramassés le jeudi matin dès 07h00, selon le tournus habituel. Nous vous remercions de ne pas les déposer hors des containers, car les animaux sauvages (renards, corbeaux, etc.) se chargent de les éparpiller. Ne pas déposer vos sacs à ordures avant le mercredi, ceci, afin d'éviter les émanations d'odeurs nauséabondes prolongées.
- Crottes de chiens : les sachets sont à déposer dans les containers et non aux bords des chemins !
- Verres : Nous vous rappelons l'interdiction de déposer le verre le DIMANCHE et de ne déposer dans les containers à verres que le verre !
- Pneus: Les pneus usagés sont à déposer chez votre garagiste
- Habits & Chaussures par SoliTex, selon indication sur les sacs.
- Tous les déchets non ménagers sont à apporter à la déchetterie des Bures à Oron-la-Ville.
Horaire d'hiver novembre à mars, 13h30 - 18h00 tous les mercredis, 09h00 - 12h00 tous les samedis.
Horaire d'été avril à octobre, 13h30 - 19h00 tous les mercredis et 09h00 - 12h00 tous les samedis
- Nous vous rappelons, en outre, qu'aucun objet plus ou moins solide ne doit être jeté dans les WC.
- Cet hiver a été exceptionnel. Le manque de sel et de gravier et le fait de ne pas disposer d'un employé communal à plein temps ont eu des effets négatifs sur le déneigement de la place du village.
Sans autre objet, le Président, René Brugger, lève la séance à 21:20h.
Le Président
René Brugger
La Secrétaire
Erika Chaubert